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La loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle

[ARCHIVES] - Dernière mise à jour le 24/02/2005

La loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle transpose un ensemble de directives européennes communément dénommées « paquet télécoms ». Cette transposition impliquait des modifications tant du code des postes et télécommunications que de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Le présent dossier vous permet de suivre le processus d’élaboration de ce texte sur les sujets relatifs à l’audiovisuel.


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La contribution à l’audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle)
Paquet télécom et Politique du spectre
Les contrats d’objectifs et de moyens des organismes de l’audiovisuel public
La réforme de l’audiovisuel extérieur
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