République française Ministère de la culture et de la communication - Direction générale des médias et des industries culturelles - www.dgmic.culture.gouv.fr
 
accueil presse écrite audiovisuel services en ligne industries culturelles la ddm
 

La protection des mineurs

Dernière mise à jour le 23/10/2003

« La protection des plus vulnérables, la lutte contre toutes les formes de violence, le refus de la discrimination et de la haine sont au cœur de notre pacte social. C’est pourquoi il nous appartient collectivement, dans une culture marquée par la force et l’omniprésence de l’image, de refuser la banalisation des représentations violentes ou agressives, particulièrement dans l’esprit des plus jeunes. C’est un devoir pour la télévision, la télévision de service public comme la télévision privée.  » Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, 6 juin 2002

Le dispositif législatif et réglementaire

Les textes internationaux

Le rôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel

Protection des mineurs et publicité télévisée


Pour en savoir plus :

La protection de l’enfance et de l’adolescence à la télévision, brochure du Conseil supérieur de l’audiovisuel, janvier 2003

Les enfants face aux images et aux messages violents diffusés par les différents supports de communication - Rapport de Mme Claire Brisset, défenseure des enfants, au Garde des Sceaux, ministre de la justice, décembre 2002

Rapport de M. Yves Bur, député, sur la proposition de loi n° 317 visant à protéger les mineurs contre la diffusion de programmes comprenant des scènes de violence gratuite ou de pornographie, décembre 2002

Point de Presse de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication suite au rapport de la commission présidée par Mme Blandine Kriegel sur la violence à la télévision, 26 novembre 2002

Rapport de la Mission d’évaluation, d’analyse et de propositions relatives aux représentations violentes à la télévision confiée par le ministre de la culture et de la communication à Mme Blandine Kriegel, novembre 2002

L’environnement médiatique des jeunes de 0 à 18 ans : que transmettons-nous à nos enfants ? - Rapport du Collectif interassociatif « enfance et médias » (CIEM), mai 2002


imprimer
La contribution à l’audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle)
Paquet télécom et Politique du spectre
Les contrats d’objectifs et de moyens des organismes de l’audiovisuel public
La réforme de l’audiovisuel extérieur
Ressources en ligne

Lettre d'information | Liens | Contacts | Mentions légales | Poste(s) à pourvoir
Direction générale des médias et des industries culturelles - Ministère de la culture et de la communication