Textes de l’Union européenne - Services en ligne


Communication de la Commission COM/2007/836 sur les contenus créatifs en ligne dans le marché unique

Directive 97/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications (JOCE n° L 024 du 30/01/1998 p. 1)

Décision du Conseil 1999/168/CE du 25 janvier 1999 arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration « Société de l’information conviviale » (1998-2002) (JOCE n° L 064 du 12/03/1999 p. 20)

Directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur (« directive sur le commerce électronique ») (JOCE n° L 178 du 17/07/2000 p. 1)

Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information (JOCE n° L 167 du 22/06/2001 p. 10)

Directive 2002/38/CE du Conseil du 7 mai 2002 modifiant, en partie à titre temporaire, la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de radiodiffusion et de télévision et à certains services fournis par voie électronique (JOCE n° L 128 du 15/05/2002 p. 41)

Règlement (CE) n° 792/2002 du Conseil du 7 mai 2002 modifiant à titre temporaire le règlement (CEE) n° 218/92 sur la coopération administrative dans le domaine des impôts indirects (TVA) en ce qui concerne de nouvelles mesures relatives au commerce électronique (JOCE n° L 128 du 15/05/2002 p. 1)

Résolution du Conseil du 25 juin 2002 visant à "préserver la mémoire de demain - préserver les contenus numériques pour les générations futures" (JOCE n° C 162 du 06/07/2002 p. 4)

Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques) (JOCE n° L 201 du 31/07/2002 p. 37)

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