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Les obligations de diffusion des services de radio et de télévision

Dernière mise à jour le 22/12/2003

L’ensemble des règles qui gouvernent la diffusion d’œuvres musicales, cinématographiques ou audiovisuelles sur les services de radio et de télévision constituent l’un des axes essentiels du dispositif de soutien de la diversité culturelle.

Ce dispositif comporte trois volets principaux :

- des obligations de diffusion, sous forme de quotas d’œuvres européennes et d’œuvres expression originale française, pour la télévision, et de quotas de chansons francophones, pour la radio ;

- des restrictions à la possibilité de diffusion des films, en fonction des jours et horaires de diffusion ainsi qu’en fonction de la date de sortie du film en salles (chronologie des médias) ;

- des mécanismes d’encouragement à la diversité musicale ou à la production indépendante : toutefois, sur ce dernier point, la France a fait le choix d’un dispositif de soutien financier plutôt que par l’intermédiaire d’obligations de diffusion.



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Les contrats d’objectifs et de moyens des organismes de l’audiovisuel public
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