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FSER : Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale

Depuis le 23 avril 2010, le FSER a changé de coordonnées postales et téléphoniques :

Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale
DGMIC, Ministère de la culture et de la communication
3, rue de Valois
75033 PARIS Cedex 01
Tel : 01.40.15.73.57 / fax : 01.40.15.74.20
mèl : fser(at)culture.gouv.fr


Le fonds de soutien à l’expression radiophonique locale est chargé de la gestion des aides publiques aux radios locales associatives prévues par le décret n°2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l’application de l’article 80 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

Le dossier de demande d’aide pour l’année 2013 peut être téléchargé ci-dessous.

Par ailleurs, il est rappelé aux services de radio que le décret n°2006-1067 portant réforme du FSER, fixe au 15 avril la date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention d’exploitation et de subvention sélective à l’action radiophonique. Ce délai est impératif.

Chaque année le non respect de cette règle entraîne le rejet d’une dizaine de demandes de subventions, dont les conséquences sont très lourdes pour les radios. Aucune dérogation à cette règle n’est accordée.




Pour en savoir plus :

Décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l’application de l’article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

 

Rapport d’activité 2011

Rapport d’activité 2010

Rapport d’activité 2009

Synthèse du rapport d’inspection sur le Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale Synthèse du rapport - 48.8 ko

Rapport d’activité 2008

Annexes au rapport d’activité 2008

 

rapport d’activité 2007 du FSER Rapport FSER 2007 - 2.3 Mo

Annexe au rapport d’activité 2007 du FSER Rapport FSER 2007 - Annexes - 8 Mo

 

Rapport d’activité 2006 du FSER Rapport d’activité 2006 du FSER - 1 Mo

 

Rapport d’activité 2005 du FSER Rapport - 109.1 ko

 

Rapport d’activité 2004 du FSER

 

Rapport d’activité 2003 du FSER icone pdf - 1.4 ko



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Les contrats d’objectifs et de moyens des organismes de l’audiovisuel public
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