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La notion d’oeuvre audiovisuelle

Dernière mise à jour le 23/11/2004

Plusieurs définitions de l’œuvre audiovisuelle coexistent, répondant chacune à un objectif spécifique. Au regard de ces définitions, la qualification d’un programme en tant qu’œuvre audiovisuelle détermine notamment sa prise en compte au titre des quotas de diffusion et des obligations de production, et son éligibilité au Compte de soutien aux industries de programme (COSIP).

À l’automne 2001, le Centre national de la cinématographie (CNC), puis le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), ont reconnu la qualité d’œuvre audiovisuelle au programme « Popstars » diffusé sur M6. Ces décisions ont suscité un tollé chez les producteurs et ayants droits qui ont saisi le Conseil d’Etat et le tribunal administratif de Paris de recours contentieux :

- un premier recours contre la décision du CSA de qualifier ce programme d’oeuvre, au titre des obligations de diffusion et de production des diffuseurs ;

- un deuxième recours contre la décision du CNC qualifiant ce programme de documentaire de création, ce qui devait permettre de lui octroyer une aide au titre du COSIP.
Afin de clarifier les contours de la notion d’œuvre audiovisuelle et la question de l’harmonisation des différentes définitions, le CSA et le CNC ont chacun publié un rapport faisant suite à des consultations auprès des professionnels.

Le 30 juillet 2003, le Conseil d’Etat a donné tort aux producteurs et ayants droits en confirmant que le programme « Popstars » était bien une œuvre audiovisuelle au sens du décret du 17 janvier 1990 relatif à la diffusion des oeuvres.

À la suite de cette décision de justice, le ministre de la culture et de la communication, M. Jean-Jacques AILLAGON, a estimé qu’il importait de clarifier la notion d’œuvre, essentielle pour l’industrie française des programmes. Il a donc engagé, en septembre 2003, une consultation avec l’ensemble des parties prenantes.

Le 11 mars 2004, le tribunal administratif de Paris a annulé la qualification d’oeuvre audiovisuelle attribuée par le Centre national de la cinématographie à l’émission "Popstars" ainsi que la subvention perçue à ce titre par la société de production Aventure line production.



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