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Droits sportifs et droit à l’information

Dernière mise à jour le 19/07/2004

La retransmission des événements sportifs représente un enjeu majeur pour les médias audiovisuels à travers le monde. Les droits de diffusion des grandes manifestations sportives, fortement génératrices d’audience, sont l’objet d’une vive compétition aux enjeux financiers très importants. Par leur montant, les droits sportifs constituent donc, de plus en plus, l’une des grandes variables de l’économie de l’audiovisuel.

Ainsi, les droits de retransmission des jeux olympiques d’été aux Etats-Unis, qui représentaient 300 millions de dollars pour les jeux de Séoul de 1988, se sont montés à 1,4 milliard de dollars pour les jeux de Sydney en 2000 et représenteront 1,7 milliard de dollars pour les jeux de Pékin de 2008, déjà vendus à la chaîne américaine NBC : soit une augmentation moyenne de 25 % par an sur vingt ans.

En France, le montant des droits a fortement progressé dans les années 1990 : pour la L1, par exemple, il est passé de 20 millions d’euros en 1991 à 380 millions d’euros en 2001. En 2002, TF1 payait 168 millions d’euros à Kirch Média le droit de co-diffuser, avec sa filiale Eurosport France, la Coupe du monde de football 2002 ainsi que les 24 meilleurs matches de la coupe 2006, soit plus de dix fois le prix réglé par les chaînes françaises à l’occasion du précédent Mondial, en 1998. Déjà, entre 1991 et 1998, les dépenses de programmes consacrées au sport par TF1 avaient augmenté de 456 % (contre 62 % pour France Télévisions et 84 % pour Canal+). Selon les chiffres publiés par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, les événements sportifs représentaient en 2001, dans le compte de résultat de TF1, une charge de 131 millions d’euros soit 14,1 % du coût de grille.

La négociation des droits sportifs soulève également des questions d’ordre juridique. Celles-ci tiennent en particulier à la titularité des droits, au respect du droit de la concurrence, mais aussi à la conciliation entre droits sportifs et droit à l’information. Ce dernier aspect donne lieu, s’agissant de la télévision, à la mise en œuvre coordonnée, à l’échelle européenne, d’un dispositif juridique concernant la retransmission des évènements jugés d’importance majeure pour la société. Il soulève en outre, s’agissant de la radio, d’importantes questions de principe.



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