République française Ministère de la culture et de la communication - Direction générale des médias et des industries culturelles - www.dgmic.culture.gouv.fr
 
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Rapport de MM. Pierre HÉRISSON et Bruno SIDO
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques du sénat sur le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique - Mars 2004.

Le financement des entreprises de l’industrie musicale
Rapport de M. Antoine COCQUEBERT - Mars 2004.

Guide des chaînes thématiques
Deuxième édition publiée par l’Association des chaînes du câble et du satellite (ACCeS), en collaboration avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), le Centre national de la cinématographie (CNC), la Direction du développement des médias (DDM) et le Syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV). - Février 2004. Les fiches chaînes (informations détaillées par chaîne) sont disponibles sur le site de l’ACCES.

Le recours à l’intermittence dans l’audiovisuel public
Rapport de M. Bernard GOURINCHAS - Janvier 2004.

Le développement et la diffusion de la culture scientifique et technique
Rapport de M. Emmanuel HAMELIN- Janvier 2004.

Rapport sur les jeux vidéo
Professeur Michel AVEROUS, Président honoraire de l’Université Montpellier 2 - Rapport remis au Premier ministre - Janvier 2004

La production audiovisuelle française et son financement
Rapport de M. SCHWARZ remis au ministre de la culture et de la communication - Décembre 2003 - (Annexes du rapport)

Propositions pour développer l’industrie du jeu vidéo en France
Rapport de M. Fabrice FRIES, conseiller référendaire à la Cour des comptes, remis à la ministre déléguée à l’industrie - Décembre 2003.

Vingt préconisations pour la survie des disques de musique classique
Rapport de M. Louis BRICARD, remis au ministre de la culture et de la communication - Décembre 2003.

Nouveaux écrans, nouveaux médias
Rapport de Marc WELINSKI - Juin 2003



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L’aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants
La contribution à l’audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle)
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