République française Ministère de la culture et de la communication - Direction générale des médias et des industries culturelles - www.dgmic.culture.gouv.fr
 
accueil presse écrite audiovisuel services en ligne industries culturelles la ddm
 

Classement par thèmes :




Classement par dates :


Rapport sur l’accélération du déploiement de la télévision numérique terrestre et l’extension de la disponibilité des chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT) sur le territoire
Rapport remis au Premier ministre par le directeur du développement des médias et le directeur général du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), le 4 novembre 2005

Télévision numérique et mobilité
Rapport de M. Boudet de Montplaisir remis au Premier ministre - Juillet 2005

Garantir le pluralisme et l’indépendance de la presse quotidienne pour assurer son avenir
Rapport présenté au nom de la section du cadre de vie par M. Michel MULLER, rapporteur, Conseil économique et social, juin 2005.

L’ouverture de la publicité télévisée aux secteurs interdits : quels équilibres entre déréglementation et pluralisme ?
Rapport d’information n° 413 de M. Philippe LEROY , fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification - Juin 2006

Charte pour le développement de l’offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie numérique
Rapport de MM. Antoine BRUGIDOU et Gilles KAHN sur les solutions de filtrage des échanges de musique sur internet. Remis au ministre de la culture et de la communication M. Renaud Donnedieu de Vabres. Mars 2005.

Les perspectives industrielles de la TVHD en France
Rapport remis à M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l’industrie - Janvier 2005

Relations entre télédiffuseurs et filières musicales
Rapport de Mme Véronique Cayla et Mme Anne Durupty - Janvier 2005

La télévision numérique et haute définition
Rapport de M. Daniel BOUDET DE MONTPLAISIR remis au Premier ministre - Octobre 2004



Pages : 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11 -

Publication des annonces légales
La commission des droits d’auteur des journalistes (CDAJ)
L’aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants
La contribution à l’audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle)
Ressources en ligne

Lettre d'information | Liens | Contacts | Mentions légales | Poste(s) à pourvoir
Direction générale des médias et des industries culturelles - Ministère de la culture et de la communication