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Etude sur les modalités de réception de la télévision dans les zones non couvertes par la télévision numérique terrestre
Dans le cadre des travaux menés en vue du passage à la télévision tout numérique et en application de l’article 30-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le Gouvernement publie une étude sur les modalités de réception de la télévision dans les zones non couvertes par la télévision numérique terrestre (TNT).

Guide des chaînes numériques 2010
Le CSA, la DGMIC, le CNC, l’A.C.C.e.S. et le SNPTV publient la 8ème édition du Guide des chaînes numériques.

Guide des chaînes numériques 2009 Guide des chaînes numériques 2008 (7ème édition - janvier 2009)
Le CSA, la DDM, le CNC, l’A.C.C.e.S. et le SNPTV publient la 7e édition du Guide des chaînes numériques.

Les nouveaux formats audiovisuels 2008
La DDM publie une étude sur les nouveaux formats audiovisuels en 2008, réalisée par l’IDATE.

Rapport de la commission de contrôle du fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne (FDM) (1999-2003)
Remis fin 2008 à Mme ALBANEL par M. Jean-Loup ARNAUD, conseiller-maître à la Cour des comptes, président de la commission de contrôle du FDM, ce premier rapport mesure l’impact économique, financier et social des aides attribuées par le fonds depuis sa création et jusqu’en 2003.



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La commission des droits d’auteur des journalistes (CDAJ)
L’aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants
La contribution à l’audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle)
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