République française Ministère de la culture et de la communication - Direction générale des médias et des industries culturelles - www.dgmic.culture.gouv.fr
 
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Télévision numérique terrestre hertzienne
Jean-Pierre COTTET / Gérard EYMERY / Ministère de la culture et de la communication - 1999

Numérisation de la diffusion terrestre de la télévision et de la radio : livre blanc
Ministère de la culture et de la communication / Service juridique et technique de l’information et de la communication / Secrétariat d’Etat à l’industrie - 1999

Le programme de soutien à l’industrie audiovisuelle européenne (MEDIA Plus - 2001-2005) (COM [1999] 658 final
Rapport d’information déposé par la Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne - François GUILLAUME - 1999

Rapport sur les télévisions locales
Michel FRANCAIX / Jacques VISTEL / Ministère de la culture et de la communication - 1998

La formation des journalistes
Claude SALES / Ministère de la culture et de la communication - 1998

Mission sur la presse et le multimédia : diagnostic-orientations et actions
Jean-Charles BOURDIER / Ministère des postes, des télécommunications et de l’espace - 1997

Inciter, protéger, rémunérer... quels droits pour quels auteurs ?
Rapport final - Pierre-Jean BENGHOZI / Thomas PARIS / Ecole Polytechnique / Centre de recherche en gestion / Commissariat général du plan - 1997

Les entreprises publiques de télévision et les missions de service public
Jean-Louis MISSIKA / Ministère de la culture et de la communication - 1997



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La commission des droits d’auteur des journalistes (CDAJ)
L’aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants
La contribution à l’audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle)
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