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Rapports de la commission de contrôle du fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne

Le président de la commission de contrôle, M. Jean-Loups ARNAUD, conseiller-maître à la Cour des comptes, remet chaque année au ministre de la culture et de la communication un rapport de la commission qui mesure l’impact économique, financier et social des aides accordées par le fonds depuis sa création. Les deux premiers rapports portaient sur plusieurs années. Depuis 2010, la commission de contrôle coordonne ses travaux avec la commission chargée d’évaluer l’aide à la modernisation sociale des imprimeries de presse.

-  Rapport remis en 2008 portant sur les aides accordées entre 1999 et 2003 Rapport 1999-2003 - 106.4 ko
-  Rapport remis en 2009 portant sur les aides accordées entre 2004 et 2007 Rapport 2004-2007 - 271.5 ko
-  Rapport remis en 2010 portant sur les aides accordées en 2008-2009 Rapport 2008-2009 - 388.8 ko





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