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Actualités
Rejet par le Conseil d’État des recours dirigés contre deux décrets réformant le régime de contribution à la production audiovisuelle - 3/05/2011
Le Conseil d’État a rejeté les recours dirigés par M6, le SATEV et le SPI contre deux des trois décrets réformant le régime de contribution à la production audiovisuelle des éditeurs de services de télévision.

Marché public - Appel d’offre : conception, réalisation, impression et livraison d’un album dans le cadre de l’opération Premières pages - 20/04/2011
Lancement d’un appel d’offre pour la conception, la réalisation, l’impression à 28 000 exemplaires, et la livraison en huit points, d’un album destiné à être offert à chaque nouvel enfant et à sa famille dans le cadre de l’opération Premières pages.

Appel à candidature : Salon du livre et de la presse jeunesse de Seine-Saint-Denis 2011, exposants pour le stand organisé par le Service du livre et de la lecture - 19/04/2011
Le Service du livre et de la lecture offre la possibilité à des associations œuvrant en faveur de l’accès à la lecture des jeunes de présenter leurs actions sur un stand collectif.

Avis du Conseil d’Etat sur la mise en œuvre de l’article 26 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - 8/04/2011
Le 25 janvier 2011, le Conseil d’État, saisi pour avis concernant l’interprétation du premier alinéa du II de l’article 26 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a précisé les modalités de mise en œuvre du droit d’accès prioritaire à la ressource radioélectrique effectué à la demande du Gouvernement pour la diffusion et la transmission des programmes des sociétés programmes ou leurs filiales répondant à des obligations de service public.

Présentation des résultats du marché européen de la télévision numérique par l’Observatoire européen de l’audiovisuel - 30/03/2011
Lundi 28 Mars 2011, l’Observatoire européen de l’audiovisuel a révélé les chiffres du marché européen de la télévision numérique en indiquant que le marché était toujours dynamique, avec un nombre de plateformes et de chaînes, en particulier en haute définition, en augmentation.



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