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Actualités
Droits d’auteurs des journalistes - 21/11/2011
La commission compétente pour fixer la rémunération des journalistes au titre des droits d’auteurs, en l’absence d’accord d’entreprise, est désormais en place. Elle est présidée par M. Gosselin, membre de la Cour de cassation. Son secrétariat est assuré par la DGMIC.

Présentation du rapport sur la création musicale et diversité à l’ère numérique - 6/10/2011
Le rapport de la mission confiée à Franck Riester, Alain Chamfort, Daniel Colling, Marc Thonon et Didier Selles sur la « Création musicale et diversité à l’ère numérique » a été remis à Frédéric Mitterrand le 30 septembre 2011.

Culture et communication : un budget en hausse de 0,9 % - 6/10/2011
Le 28 septembre 2011, Frédéric Mitterrand a présenté à la presse le budget 2012 du ministère de la Culture et de la Communication, en hausse de 0,9% pour s’élever à plus de 7,4 milliards d’euros.

Bilan des exonérations de contribution économique territoriale votées par les collectivités locales en faveur des librairies indépendantes de référence - 5/10/2011
Grâce au dispositif de labellisation des Librairies indépendantes de Référence (LiR) du ministère de la culture et de la communication, deux librairies labellisées sur trois ont bénéficié en 2011 d’une exonération de taxe locale sur les entreprises.

Appel d’offres pour une étude portant sur l’évaluation du crédit d’impôt phonographique - 3/10/2011
Le mercredi 28 septembre 2011, la DGMIC a lancé un appel d’offres pour une étude portant sur l’évaluation du crédit d’impôt phonographique.



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