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Actualités
Le tirage des quotidiens d’information générale et politique depuis 1945 - 13/12/2011
La DGMIC publie une série de données portant sur le tirage des titres quotidiens d’information générale et politique depuis 1945. Cette catégorie comprend les quotidiens nationaux ; les quotidiens locaux, et, depuis 2002, les quotidiens gratuits.

Communication de la Commission européenne sur le futur de la TVA - 13/12/2011
La Commission européenne a publié le 6 décembre 2011 une Communication sur le futur de la TVA qui fait suite à la Consultation publique ouverte par le Livre Vert TVA.

Remise du rapport sur la télévision connectée - 12/12/2011
Rapport au ministre de la culture et de la communication et au ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique - Mission confiée à MM. Takis CANDILIS, Philippe LEVRIER, Jérémie MANIGNE, Martin ROGARD et Marc TESSIER - Novembre 2011

L’aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants - 5/12/2011
Mise en ligne des documents nécessaires pour les demandes d’aide au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants.

Étude des besoins en fréquences en France à l’horizon 2020 - 2/12/2011
La DGMIC et la DGCIS ont mandaté les cabinets de consultants Tera et ON-X pour réaliser une analyse prospective sur les besoins en fréquences à horizon 2020 dans trois secteurs en profonde mutation que sont l’audiovisuel, les communications électroniques et les services d’urgence et de sécurité.



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La commission des droits d’auteur des journalistes (CDAJ)
L’aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants
La contribution à l’audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle)
Ressources en ligne

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