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Actualités
Réponses de la France au Livre vert de la Commission sur "la distribution en d’œuvres audiovisuelles dans l’Union européenne - vers un marché unique du numérique : possibilités et obstacles" - 20/01/2012

Rapport du médiateur de l’édition publique pour l’année 2010 - 17/01/2012
La Médiatrice de l’édition publique, Mme Marianne Lévy-Rosenwald, remet au Premier Ministre et au Ministre de la culture de la communication son rapport annuel.

Publication du rapport d’activité 2009-2010 relatif aux services de presse en ligne de la Commission paritaire des publications et agences de presse - 4/01/2012
Il s’agit d’un premier état des lieux, depuis l’entrée en vigueur du décret n°2009-1340 du 29 octobre 2009 jusqu’en décembre 2010, qui vient préciser les conditions de la reconnaissance d’un service de presse en ligne au sens de l’article 1er de la loi du 1er août 1986 modifié.

Le rapport de Patrice Martin-Lalande sur le jeu vidéo a été remis officiellement le 21 décembre à François Fillon et Frédéric Mitterrand - 23/12/2011
Propositions pour sécuriser le cadre juridique du jeu vidéo

Investissements d’avenir : 18 projets financés à l’issue du premier appel à projets « Technologies de numérisation et de valorisation des contenus culturels, scientifiques et éducatifs » - 23/12/2011
Cet appel à projets, lancé en décembre 2010 s’inscrit dans le volet « services, usages et contenus innovants » du Fonds pour la Société Numérique (FSN), créé dans le cadre du Programme d’Investissements d’avenir.



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