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Actualités
Rattachement de RFO à France Télévisions - 7/01/2004

La mission confiée à M. Bernard BROCHAND (26 juin 2003) - 18/12/2003

Lutter contre le spam, un défi pour la coopération internationale - 11/12/2003
Table ronde organisée à l’occasion de la première phase du Sommet mondial sur la société de l’information.

Adoption d’une disposition permettant de réduire la exonération de la cotisation foncière des entreprises (anciennement taxe professionnelle) des diffuseurs de presse - 20/11/2003
L’Assemblée nationale a adopté, sur un amendement de M. Martin-Lalande, rapporteur spécial de la Commission des finances pour la communication, une disposition qui permettra aux collectivités locales de réduire les bases de la exonération de la cotisation foncière des entreprises (anciennement taxe professionnelle) des diffuseurs de presse

Les travaux de la mission d’information de l’Assemblée Nationale - 14/10/2003



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L’aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants
La contribution à l’audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle)
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