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Actualités
Le CSA sélectionne six nouvelles chaînes en haute définition pour la télévision numérique terrestre (TNT) - 28/03/2012
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), réuni en assemblée plénière le mardi 27 mars 2012, a sélectionné six nouvelles chaînes en haute définition pour la TNT.

Publication au Journal officiel de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives - 23/03/2012
La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives a été publiée au Journal officiel du 23 mars 2012. Elle comporte cinq articles relatifs à la presse écrite et aux agences de presse.

Publication du Guide des chaînes numériques édition 2012 - 23/03/2012
La Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC), Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), l’Association des Chaînes Conventionnées éditrices de Services (A.C.C.e.S.) et le Syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV) publient de concert, pour la dixième année, une nouvelle édition du Guide des chaînes numériques.

Relèvement du taux réduit de TVA dans le secteur du livre : mesures d’accompagnement - 12/03/2012
Pierre-François Racine a remis à Valérie Pécresse, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État et Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, les conclusions du second volet de la mission d’accompagnement du secteur du livre pour le passage de 5,5 à 7 % du taux réduit de TVA.

Arrêté du 19 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l’organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles - 12/03/2012
L’arrêté du 19 janvier 2012 modifie l’organisation du service du livre et de la lecture



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