République française Ministère de la culture et de la communication - Direction générale des médias et des industries culturelles - www.dgmic.culture.gouv.fr
 
accueil presse écrite audiovisuel services en ligne industries culturelles la ddm
 
Actualités
« Must carry » : décision du Conseil d’Etat - 7/05/2004
Par un arrêt du 26 mars 2004, le Conseil d’Etat a rejeté les recours présentés par la société United pan-europe communications France (UPC France) et l’Association française des opérateurs de réseaux multiservices (AFORM) contre le décret du 31 janvier 2002 concernant l’autorisation d’exploitation des réseaux distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble.

Production audiovisuelle : évaluation du dispositif de soutien - 3/05/2004
Le ministre de la culture et de la communication demande une évaluation du dispositif de soutien à la production audiovisuelle.

Diversité culturelle : "la télévision doit montrer l’exemple" - 26/04/2004

Projet de loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle adopté par le Sénat en première lecture - 15/04/2004
Le Sénat a modifié et adopté, le 15 avril 2004, en première lecture, le projet de loi relatif aux communications électroniques et services de communication audiovisuelle.

Réponse du ministre de la culture et de la communication au communiqué du Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (SIRTI) - 14/04/2004



Pages : 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11 - 12 - 13 - 14 - 15 - 16 - 17 - 18 - 19 - 20 - 21 - 22 - 23 - 24 - 25 - 26 - 27 - 28 - 29 - 30 - 31 - 32 - 33 - 34 - 35 - 36 - 37 - 38 - 39 - 40 - 41 - 42 - 43 - 44 - 45 - 46 - 47 - 48 - 49 - 50 - 51 - 52 - 53 - 54 - 55 - 56 - 57 - 58 - 59 - 60 - 61 - 62 - 63 - 64 - 65 - 66 - 67 - 68 - 69 - 70 - 71 - 72 - 73 - 74 - 75 - 76 - 77 - 78 - 79 - 80 - 81 - 82 - 83 -

Publication des annonces légales
La commission des droits d’auteur des journalistes (CDAJ)
L’aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants
La contribution à l’audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle)
Ressources en ligne

Lettre d'information | Liens | Contacts | Mentions légales | Poste(s) à pourvoir
Direction générale des médias et des industries culturelles - Ministère de la culture et de la communication