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Actualités
FSER : mise en ligne du rapport d’activité 2003 - 8/06/2004
Le rapport d’activité du fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) est disponible en ligne sur le site de la DDM.

"Paquet télécoms" : adoption définitive du projet de loi par le Parlement - 4/06/2004
Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 3 juin 2004, le projet de loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle.

Définition de l’oeuvre audiovisuelle : réponse du CSA à la DDM et au CNC - 2/06/2004
Le CSA a adopté, le 11 mai dernier, le texte de sa réponse à la DDM et au CNC qui l’avaient interrogé, le 15 mars 2004, sur l’évolution de la définition de l’oeuvre audiovisuelle.

Lutte contre la piraterie dans les industries culturelles - 19/05/2004
Communication du ministre de la culture et de la communication, M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES, au Conseil des ministres du 19 mai 2004.

Avis du CSA sur le projet de décret modifiant les cahiers des missions et des charges des sociétés nationales de programme - 17/05/2004
Saisi pour avis par le Gouvernement, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a indiqué qu’il était "favorable à la mesure consistant à tirer les conséquences réglementaires de la disparition du monopole légal de la société TéléDiffusion de France".



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