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Actualités
Transport postal de la presse : signature d‘un accord presse/Poste/Etat - 23/07/2004
Un protocole d’accord sur les conditions de prise en charge, d’acheminement, de traitement et de distribution de la presse par La Poste a été signé, jeudi 22 juillet 2004, par les syndicats de presse et La Poste, en présence de M. Renaud DONNEDIEU de VABRES, ministre de la culture et de la communication et de M. Patrick DEVEDJIAN, ministre délégué à l’industrie.

"Paquet télécoms" : promulgation de la loi - 10/07/2004
La loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle a été publiée au Journal officiel du 10 juillet 2004. Cette loi transpose en droit français un ensemble de directives européennes communément dénommées « paquet télécoms » impliquant notamment des modifications de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

Les secteurs interdits de publicité télévisée - 8/07/2004
Le ministre de la culture et de la communication, M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES, a pris acte de la demande par la Commission européenne de lever l’interdiction de publicité télévisée pour le cinéma et l’édition en France.

Mission sur la télévision haute définition - 1er/07/2004
Le Premier ministre, M. Jean-Pierre RAFFARIN, a confié jeudi 1er juillet à M. Daniel BOUDET de MONTPLAISIR une mission sur les modalités d’introduction et de développement de la télévision haute définition et de la télévision à destination des portables.

Télévision numérique terrestre : démarrage en mars 2005 - 9/06/2004
Réuni en assemblée plénière le 8 juin 2004, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a fixé les dates de lancement de la télévision numérique terrestre (TNT) : la date de début des émissions est fixée au 1er mars 2005 pour les chaînes en clair et les programmes en clair des chaînes payantes de la TNT et au 1er septembre 2005 pour les chaînes payantes.



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