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Actualités
TVSF : consultation de la Commission européenne - 7/02/2005
Dans le cadre des débats sur la révision de la directive « télévision sans frontières » (TVSF), la Commission européenne a confié aux cabinets Koan et Carat l’organisation d’une consultation sur l’impact de la réglementation sur les marchés de la publicité télévisée. Questionnaire disponible en ligne.

Composition de la commisssion Lancelot sur la concentration des médias - 3/02/2005
Le Premier ministre a fixé la composition de la commission sur la concentration des médias dont la création avait été annoncée le 7 janvier 2005 par le Président de la République.

TNT : lancement de deux consultations publiques - 28/01/2005
Dans le cadre du lancement de la TNT au mois de mars 2005, le ministère de la culture et de la communication lance deux consultations publiques relatives à l’adoption du cahier des charges de la nouvelle chaîne de service public France 4 et à l’adoption du décret relatif à la procédure de règlement des différends auprès du CSA.

eContentplus : un nouveau programme de l’UE pour promouvoir le marché du contenu numérique européen - 27/01/2005
Le Parlement européen a approuvé le programme eContentplus, qui soutiendra le développement de contenus multilingues afin d’alimenter des services en ligne innovants dans l’ensemble de l’Union européenne.

Relations entre télédiffuseurs et filière musicale : remise du rapport CAYLA - 10/01/2005
Mme Véronique CAYLA, directrice générale du Festival international du film de Cannes et ancien membre du CSA, a remis, jeudi 6 janvier 2005, son rapport sur les relations entre les télédiffuseurs et la filière musicale à M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES, ministre de la culture et de la communication.



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