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Actualités
Une mission d’évaluation sur l’Audiovisuel extérieur de la France (AEF) a été confiée à M. Jean-Paul CLUZEL. - 8/06/2012
Mme Aurélie FILIPPETTI, ministre de la Culture et de la Communication, et M. Laurent FABIUS, ministre des Affaires Étrangères, ont confié ce mardi 5 juin 2012 à M. Jean-Paul CLUZEL une mission d’évaluation de la fusion en cours à l’AEF.

Consultation publique de la Commission européenne sur les besoins en spectre radioélectrique des producteurs de programmes et d’événements spéciaux (PMSE) - 8/06/2012
Dans le cadre de la mise en œuvre du premier programme stratégique pluriannuel sur la politique européenne du spectre radio-électrique, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur les PMSE, qui prendra fin le 21 août 2012.

Une mise à jour importante du vade-mecum à l’usage des bibliothèques de l’État, des collectivités et de leurs établissements est disponible en ligne : modification des seuils et du taux de TVA - 7/05/2012

Publication du décret relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse - 17/04/2012
Le décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse réforme en profondeur la gouvernance et les dispositifs d’aides à la presse.

Consultation publique sur les normes de la radio numérique - 6/04/2012
Le ministre de la culture et de la communication et le ministre en charge de l’économie numérique lancent une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs sur les normes de la radio numérique.



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