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Actualités
Consultation publique sur la modification des arrêtés relatifs aux normes de la TNT - 2/03/2005
Le Premier ministre a annoncé, le 23 décembre dernier, l’introduction de la norme MPEG-4 sur la TNT. La direction du développement des médias et la direction générale des entreprises lancent une consultation publique sur le projet de modifications en conséquence des arrêtés techniques.

L’Europe et l’Asie contre le spam - 28/02/2005
Une campagne commune pour lutter contre le « spam » en provenance d’Europe et d’Asie a été décidée lors de la dernière conférence Asie-Europe (ASEM) sur le commerce électronique qui s’est tenue à Londres les 21 et 22 février derniers.

Concentration dans les médias : installation de la Commission Lancelot - 22/02/2005
Le Premier ministre, M. Jean-Pierre RAFFARIN, a installé, lundi 21 février 2005, la Commission présidée par le professeur Alain LANCELOT, chargée d’examiner les questions relatives à la concentration dans les médias.

Consultation publique sur le projet de décret relatif aux distributeurs de services - 17/02/2005
Le ministère de la culture et de la communication lance une consultation publique relative à l’adoption du décret pris pour l’application des articles 30-2, 34, 34-2 et 34-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Documents de consultation disponibles en ligne.

TNT : avis du Conseil d’Etat sur la "chaîne bonus" - 16/02/2005
Saisi par le Premier ministre, à la demande du CSA, le Conseil d’État a rendu, le 8 février 2005, un avis sur les modalités d’exercice du droit à une "chaîne bonus" reconnu sur la TNT aux opérateurs "historiques". Selon le Conseil d’Etat, ce droit ne pouvait être exercé que jusqu’au premier appel à candidatures organisé par le CSA pour le lancement de la TNT. Les opérateurs qui bénéficient aujourd’hui d’une "chaîne bonus" ne peuvent donc en changer à leur guise.



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