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Actualités
La Commission approuve le financement de la chaîne française d’information internationale (CFII) - 7/06/2005
La Commission européenne a approuvé aujourd’hui le financement de la future Chaîne française d’information internationale (CFII), conformément aux règles du traité CE relatives aux aides d’Etat.

TNT : le Gouvernement adopte une première mesure en vue de l’introduction de la haute définition - 27/05/2005
Les textes réglementaires précisant les conditions techniques du lancement, à compter du mois de septembre 2005, des chaînes payantes de la TNT ont été signés par M. Thierry BRETON, M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES et M. Patrick DEVEDJIAN. Le choix de la norme MPEG-4 pour ces chaînes marque une première étape vers l’introduction de la haute définition sur la TNT.

Lancement de l’aide à la modernisation des diffuseurs de presse - 26/05/2005
Pour soutenir la modernisation du réseau de vente de la presse écrite, l’État a créé un dispositif d’aide à la modernisation des diffuseurs, doté de 3,5 millions d’euros en 2005. Il s’agit d’une subvention directe, accordée sous certaines conditions aux diffuseurs qui souhaitent moderniser leur espace de vente, avec pour objectif d’améliorer les conditions de présentation des titres de presse. Le formulaire de demande est désormais en ligne sur ce site.

L’Europe se mobilise, sous l’impulsion de la France, contre la diffusion par des chaînes extra-communautaires de programmes télévisés incitant à la haine raciale - 24/05/2005
À l’initiative de M. Renaud DONNEDIEU de VABRES, ministre de la culture et de la communication, le Conseil des ministres a débattu, ce lundi 23 mai, de la diffusion de programmes incitant à la haine raciale par des chaînes provenant de pays tiers à l’Union européenne.

Consultation publique à propos du rapport sur la publication des annonces judiciaires et légales par la presse écrite - 17/05/2005
Le rapport sur la publication des annonces judiciaires et légales (AJL) par la presse écrite, remis au ministre de la culture et de la communication en janvier 2005 par M. Michel BALLUTEAU, Inspecteur général de l’administration des affaires culturelles, fait l’objet d’une consultation publique. La date de clôture de la consultation est reportée au 15 juin 2005.



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L’aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants
La contribution à l’audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle)
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