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Actualités
Transmission au Conseil d’Etat du projet de décret sur les distributeurs de services - 19/08/2005
Le ministre de la culture et de la communication a transmis au Conseil d’Etat le projet de décret pris pour l’application des articles 30-2, 34 et 34-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986.

Concentration des médias : étude comparative - 11/08/2005
Cette étude a pour objet de fournir un état des lieux de la réglementation en matière de propriété des médias et du degré de concentration de ce secteur dans quatre pays de l’Union européenne (Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni) et aux États-Unis d’Amérique.

Aide au développement des services en ligne des entreprises de presse - 3/08/2005
L’arrêté du 14 juin 2005 fixant la composition du comité de sélection du fonds d’aide au développement des services en ligne des entreprises de presse est paru au Journal officiel du 19 juillet 2005. Date limite de dépôt des dossiers le 1er décembre 2005.

Consultation publique sur la révision de la directive TVSF - 27/07/2005
La direction du développement des médias procède actuellement à une consultation de l’ensemble des professionnels français concernés par la révision de la directive « Télévision sans frontières » (TVSF).

TNT : 8 nouvelles chaînes - 20/07/2005
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a délivré, le 19 juillet 2005, les autorisations pour la diffusion des huit nouveaux services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sélectionnés le 9 mai dernier. Le CSA a également décidé de leur répartition sur les multiplexes et précisé le calendrier de déploiement de la TNT avec l’ouverture de nouveaux sites en 2006.



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