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Actualités
Lancement de la concertation sur l’Acte II de l’exception culturelle - 19/07/2012
Pierre Lescure est missionné pour mener une concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l’ère du numérique.

Rapport de Jean-Paul Cluzel sur l’Audiovisuel extérieur de la France - 19/07/2012
Jean-Paul Cluzel a présenté son rapport sur l’Audiovisuel extérieur de la France lors du conseil d’administration d’AEF du 12 juillet 2012.

Les chiffres provisoires de l’année 2011 pour la presse écrite - 16/07/2012

Publication d’un décret instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des entreprises de production phonographique - 2/07/2012
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-834 du 29 juin 2012, le Ministère de la culture et de la communication instaure un dispositif d’aide exceptionnelle susceptible d’être octroyée, sous conditions, à des entreprises de production phonographique dont l’équilibre économique et financier est menacé du fait de la mise en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire d’entreprises avec lesquelles elles auraient conclu un contrat de distribution de phonogrammes.

Chiffres de l’année 2010 pour la presse écrite définitifs - 21/06/2012
Les premiers tableaux de chiffres définitifs pour l’année 2010 viennent d’être publiés.



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La commission des droits d’auteur des journalistes (CDAJ)
L’aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants
La contribution à l’audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle)
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