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Actualités
L’OCDE incite les pouvoirs publics et l’industrie à intensifier la lutte contre le spam - 20/04/2006
Dans une nouvelle série de recommandations rédigées suite à une proposition conjointe de la Commission Européenne, des Etats-Unis, de la France, de la Grande Bretagne, l’OCDE engage les pouvoirs publics et l’industrie à renforcer leur coordination pour lutter contre le problème du spam à l’échelle mondiale.

Ouverture des secteurs interdits de publicité - 10/04/2006
Dans sa décision du 13 mars 2006 Société TMC, société PATHÉ RÉGIE, le Conseil d’État a rejeté les demandes d’annulation du décret n° 2003-960 du 7 octobre 2003 modifiant le décret n° 92-280 du 27 mars 1992, dit « décret publicité » qui avait partiellement ouvert la publicité télévisée à certains secteurs économiques.

Contribution des éditeurs de service à la production indépendante - 10/04/2006
En rejetant les moyens tendant à l’annulation du décret n° 2001-609 du 9 juillet 2001, dit « décret production », le Conseil d’État a, dans sa décision 1er février 2006, Fédération européenne des réalisateurs de l’audiovisuel (FERA), considéré que le système français dit « d’indépendance relative » était conforme au droit communautaire.

Succès du premier atelier francophone de lutte contre le spam - 28/03/2006
Organisé à Rabat les 21 et 22 mars 2006 par la France (DDM), la Belgique, la Francophonie (INTIF) et le Maroc, cet atelier est la première mise en application concrète des recommandations du Sommet mondial de la société de l’information (SMSI) de Tunis en novembre 2005.

Concentration des médias : consultation publique sur le rapport Lancelot - 27/03/2006
Les réponses à la consultation publique menée par M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES, ministre de la culture et de la communication, sur le rapport de la commission Lancelot, peuvent être adressées avant le 30 avril 2006 à la direction du développement des médias.



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