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Actualités
Remise du rapport de M. Hadas-Lebel sur la rediffusion des fictions françaises en journée - 15/06/2006
Le ministre de la culture et de la communication, M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES, a confié, en septembre 2005, à M. HADAS-LEBEL, conseiller d’Etat, la mission d’établir un diagnostic et de proposer les moyens de favoriser le développement des rediffusions de fictions françaises en journée. Après avoir consulté l’ensemble des acteurs concernés, M. HADAS-LEBEL vient de rendre son rapport.

Extinction de la diffusion analogique : avis du Conseil d’Etat - 2/06/2006
Saisi par le Premier ministre d’un ensemble de questions sur les modalités d’extinction de la diffusion analogique par voie hertzienne terrestre, le Conseil d’Etat a rendu, lors de sa séance du 23 mai 2006, l’avis qui suit.

Bande FM - 12/05/2006
Le ministre de la culture et de la communication a demandé le 10 mai 2006 au Conseil supérieur de l’audiovisuel d’accorder prioritairement à Radio France, à l’occasion de l’appel aux candidatures en bande FM lancé le 10 mai sur la Bretagne et dans trois départements de la région Pays de la Loire, les fréquences nécessaires à l’accomplissement de ses missions de service public.

Consultation publique sur le cadre législatif applicable à la haute définition et la télévision mobile - 12/05/2006
La direction du développement des médias a ouvert une adresse mèl spécifique pour recevoir les réponses à la consultation publique lancée par M. Renaud DONNEDIEU de VABRES, ministre de la culture et de la communication. Les réponses sont attendues pour le 19 mai 2006.

Consultation publique sur le cadre législatif applicable à la haute définition et la télévision mobile - 27/04/2006
M. Renaud DONNEDIEU de VABRES, ministre de la culture et de la communication, lance une consultation sur des propositions de modifications législatives en vue du lancement sur la télévision numérique terrestre de la haute définition et de la télévision mobile. Les réponses sont attendues pour le 19 mai 2006.



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