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Actualités
Attribution des labels « grande cause nationale » et « campagne d’intérêt général » - 22/09/2006
Pour 2007, le Premier ministre a souhaité faire de la lutte contre la maladie d’Alzheimer la « grande cause nationale ». L’appel à candidatures pour les demandes d’agrément des labels « grande cause nationale » et « campagne d’intérêt général » pour 2007 correspondants est lancé.

Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale : adoption en conseil des ministres du décret pris pour l’application de l’article 80 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - 24/08/2006
Le ministre de la culture et de la communication a présenté un décret pris pour l’application de l’article 80 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication lors du conseil des ministres du 24 août 2006.

Aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l’étranger - 18/08/2006
Les formulaires de demande de remboursement au titre de l’année 2006 sont d’ores et déjà en ligne.

Aide au développement des services en ligne des entreprises de presse - 18/08/2006
Le comité de sélection du fonds d’aide au développement des services en ligne des entreprises de presse se réunira pour sa prochaine session le 10 octobre 2006. Dossier de demande d’aide, à compléter et retourner au plus tard le 8 septembre 2006.

Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur - 26/07/2006
Le ministre de la culture et de la communication a présenté, lors du conseil des ministres du 26 juillet 2006, un projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur.



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