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Actualités
Appel d’offre pour la réalisation d’une étude sur l’élaboration d’une définition juridique exacte du dividende numérique - 2/06/2008

Appel d’offre pour la réalisation d’une étude sur l’évolution des usages de la télévision, de la radio et de l’Internet et construction de scénarios prospectifs sur l’évolution de ces usages - 2/06/2008

Aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l’étranger. - 18/03/2008
Le dossier de demande d’aide du fonds d’aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l’étranger pour 2008 est désormais en ligne.

Guide des chaînes numériques 2008 - 11/03/2008
L’A.C.C.e.S., le CNC, le CSA, la DDM et le SNPTV ont réalisé avec le cabinet Scholè Marketing la 6ème édition du Guide des chaînes numériques.

Lancement d’une consultation publique sur la transposition de la directive « services de médias audiovisuels » - 29/02/2008
Le ministère de la culture et de la communication lance une consultation publique relative à la transposition en droit français de la directive « Services de médias audiovisuels ».



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L’aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants
La contribution à l’audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle)
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