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Actualités
Le Fonds d’aide aux quotidiens nationaux d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires - 23/04/2009
Le dossier de demande d’aide du fonds d’aide aux quotidiens nationaux d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires pour 2009 est désormais en ligne.

Etude d’impact de l’aide à la modernisation des diffuseurs de presse - 25/03/2009
Enquête réalisée auprès des diffuseurs de presse ayant reçu une subvention au titre de l’aide à la modernisation des diffuseurs de presse instituée par l’article 134 de la loi de finances rectificative pour 2004.

Consultation publique sur les modifications apportées au régime de contribution à la production audiovisuelle des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique - 16/03/2009
La Ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique sur des propositions de modifications apportées au régime de contribution à la production audiovisuelle des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique.

Guide des chaînes numériques 2009 - 12/03/2009
Le CSA, la DDM, le CNC, l’A.C.C.e.S. et le SNPTV publient la 7e édition du Guide des chaînes numériques.

Présidence française de l’Union européenne 2008 - 4/03/2009
La Direction du développement des médias a organisé, pour le compte du Ministère de la culture et de la communication, trois manifestations intéressant directement le secteur des médias.



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Publication des annonces légales
La commission des droits d’auteur des journalistes (CDAJ)
L’aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants
La contribution à l’audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle)
Ressources en ligne

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