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Actualités
Consultation publique sur le régime applicable aux services de radio et de télévision distribués par les réseaux n’utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (Décret « câble-satellite-ADSL ») - 27/10/2009
Le ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique sur le régime applicable aux services de radio et de télévision distribués par les réseaux n’utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel.

Publication du décret n° 2009-1271 du 21 octobre 2009 relatif à la contribution à la production audiovisuelle des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique - 27/10/2009

La Direction du développement des médias lance une nouvelle lettre d’information éléctronique - 22/10/2009
La lettre d’information de la DDM présente l’actualité de la Direction du développement des médias et de l’action de l’État dans le secteur des médias.

Publication de l’étude sur la vidéo à la demande et la télévision de rattrapage en Europe - 16/10/2009
L’Observatoire européen de l’audiovisuel et la Direction du développement des médias, en collaboration avec NPA Conseil, publient une nouvelle étude sur les stratégies des différents acteurs de ce marché et leurs modèles économiques.

Aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants - 30/09/2009
Pour bénéficier de cette nouvelle aide, les diffuseurs de presse qui respectent les conditions d’attribution de l’aide doivent envoyer leur dossier à l’organisme gestionnaire avant le 15 novembre 2009.



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La commission des droits d’auteur des journalistes (CDAJ)
L’aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants
La contribution à l’audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle)
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