République française Ministère de la culture et de la communication - Direction générale des médias et des industries culturelles - www.dgmic.culture.gouv.fr
 
accueil presse écrite audiovisuel services en ligne industries culturelles la ddm
 
Actualités
Mise en place du fonds d’aide au développement des services de presse en ligne (décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009) - 13/11/2009
Ce fonds a pour objet l’octroi de subventions et d’avances remboursables pour la réalisation de projets de développement de services de presse en ligne reconnus par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP). Les prochaines sessions du comité du fonds auront lieu le 21 décembre 2009 et le 29 janvier 2010.

Remise du rapport de M. Marc Tessier sur les perspectives de financement du projet de radio numérique terrestre - 9/11/2009
Le Premier ministre, M. François Fillon, a reçu le 3 novembre 2009 le rapport de M. Marc Tessier sur « Les perspectives de financement du projet de radio numérique terrestre ».

Publication du décret n° 2009-1308 du 26 octobre 2009 pris pour l’application de l’article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la répartition du coût des réaménagements des fréquences - 5/11/2009
Ce décret isole notamment les coûts des réaménagements de fréquences liés au déploiement des services de la TMP, en vue d’une bonne répartition entre les éditeurs concernés.

Publication du décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l’article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse - 2/11/2009
Ce décret précise les critères d’obtention du statut d’éditeur de presse en ligne, en vue notamment de bénéficier des avantages qui s’y attachent.

Attribution des labels « grande cause nationale » et « campagne d’intérêt général » - 27/10/2009
La Direction du développement des médias lance un appel à candidatures pour l’attribution du label « campagne d’intérêt général » pour 2010.



Pages : 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11 - 12 - 13 - 14 - 15 - 16 - 17 - 18 - 19 - 20 - 21 - 22 - 23 - 24 - 25 - 26 - 27 - 28 - 29 - 30 - 31 - 32 - 33 - 34 - 35 - 36 - 37 - 38 - 39 - 40 - 41 - 42 - 43 - 44 - 45 - 46 - 47 - 48 - 49 - 50 - 51 - 52 - 53 - 54 - 55 - 56 - 57 - 58 - 59 - 60 - 61 - 62 - 63 - 64 - 65 - 66 - 67 - 68 - 69 - 70 - 71 - 72 - 73 - 74 - 75 - 76 - 77 - 78 - 79 - 80 - 81 - 82 - 83 -

Publication des annonces légales
La commission des droits d’auteur des journalistes (CDAJ)
L’aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants
La contribution à l’audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle)
Ressources en ligne

Lettre d'information | Liens | Contacts | Mentions légales | Poste(s) à pourvoir
Direction générale des médias et des industries culturelles - Ministère de la culture et de la communication