République française Ministère de la culture et de la communication - Direction générale des médias et des industries culturelles - www.dgmic.culture.gouv.fr
 
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Actualités
Adoption du « Paquet Télécom » - 26/11/2009
Fruit de deux années de négociation, la révision du cadre juridique communautaire des communications électroniques, dit « Paquet Télécom », adopté en 2002, vient de s’achever par l’adoption finale des nouveaux textes des directives par le Conseil et le Parlement européen conformément à la procédure de codécision.

Comité d’orientation du fonds d’aide au développement des services de presse en ligne - 25/11/2009
Les dossiers déposés avant le 24 novembre 2009 seront examinés les 21 décembre 2009 et 29 janvier 2010. La date limite de dépôt des dossiers pour la prochaine session du comité est reportée au 20 janvier 2010.

Consultation publique sur les modifications à apporter à l’arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis, en vue du lancement de la TNT en Outre-mer - 18/11/2009

Aide exceptionnelle aux diffuseurs de presse spécialistes et indépendants - 17/11/2009
La date limite de dépôt des dossiers est reportée : les demandes d’aide doivent être adressées avant le 30 novembre 2009 à Deloitte Conseil.

Publication du décret relatif à la nouvelle organisation de l’administration centrale du ministère de la culture et de la communication - 17/11/2009
A compter du 13 janvier 2010, la direction du développement des médias deviendra la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture et de la communication.



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Publication des annonces légales
La commission des droits d’auteur des journalistes (CDAJ)
L’aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants
La contribution à l’audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle)
Ressources en ligne

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