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Actualités
« Premières pages » : un enfant, un livre - 5/01/2010
Le ministère de la Culture et de la Communication et la Caisse nationale des Allocations familiales s’associent pour lancer l’opération « Premières pages », une action destinée à familiariser l’enfant avec le livre dès son plus jeune âge.

La Médiatrice de l’édition publique, Mme Marianne Lévy-Rosenwald, remet son rapport au Premier Ministre et au ministre de la Culture de la Communication - 4/01/2010
Ce rapport, remis le 4 janvier 2010, dresse un bilan de l’activité éditoriale et commerciale des éditeurs publics en 2008. Il relève les tendances observées dans l’édition publique et constate l’évolution de la place qu’elle occupe au sein de l’édition française.

Promulgation de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique - 18/12/2009
La proposition de loi du sénateur Xavier PINTAT relative à la lutte contre la fracture numérique, adoptée par le Sénat en deuxième lecture le 10 décembre 2009, a été publiée au Journal officiel de la République française le 18 décembre 2009. Cette loi complète notamment le cadre législatif relatif au passage à la télévision tout numérique.

Publication au Journal officiel de l’Union européenne de la révision du Paquet télécom - 18/12/2009
Fruit de deux années de négociation, la révision du cadre juridique communautaire des communications électroniques, dit « Paquet Télécom », s’est achevée le 25 novembre 2009. Les nouveaux textes ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne le 18 décembre 2009. Ils devront être transposées en droit national avant le 25 mai 2011.

Publication du rapport du Gouvernement relatif à la procédure d’attribution de la ressource radioélectrique pour la télévision mobile personnelle - 18/12/2009
Le Gouvernement a remis au Parlement un rapport sur la possibilité d’ajouter ou de substituer à la procédure prévue pour la télévision mobile personnelle une procédure d’attribution de la ressource radioélectrique à des distributeurs de services, conformément au dernier alinéa du V de l’article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.



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