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Actualités
Remise du rapport sur la numérisation des fonds patrimoniaux des bibliothèques - 12/01/2010
Marc Tessier a remis le 12 janvier 2010 à Frédéric Mitterrand, Ministre de la culture et de la communication, le rapport de la Commission sur la numérisation des fonds patrimoniaux des bibliothèques.

Vœux du Président de la République au monde de la culture - 11/01/2010
Le 7 janvier 2010, le Président de la République a présenté ses vœux au monde de la culture à la Cité de la musique à Paris. L’occasion pour le Chef de l’Etat d’affirmer ses priorités dans le domaine de la culture pour 2010.

Le rapport de la mission "Création et internet " a été remis à Frédéric Mitterrand - 6/01/2010
Le 6 janvier 2009, le rapport de la mission "Création et internet" a été remis à M. Frédéric Mitterrand, Ministre de la culture et de la communication, par MM. Patrick Zelnik, président-directeur général de Naïve, président d’Impala, Jacques Toubon, ancien Ministre, président du Conseil d’orientation de l’Établissement public de la Porte dorée - Cité nationale de l’histoire de l’immigration, et Guillaume Cerutti, président-directeur général de Sotheby’s France.

Synthèse du rapport d’inspection sur le Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale - 6/01/2010
Par lettre du 7 avril 2009, la ministre de la culture et de la communication avait confié à l’Inspection générale des affaires culturelles une mission de contrôle du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale pour nourrir la réflexion sur l’avenir du financement des radios associatives. Ce rapport établi par M. Emmanuel Hamelin, inspecteur général des affaires culturelles, a été remis au Ministre de la culture et de la communication.

Promulgation de la loi n° 2010-1 du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes - 5/01/2010
Le projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes, modifié par le Sénat le 5 novembre 2008, a été adopté sans modification en 2e lecture par l’Assemblée nationale le 21 décembre 2009 et publié au Journal officiel du 5 janvier 2010.



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