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Actualités
La France envoie sa contribution en réponse au Livre vert de la Commission européenne sur les industries culturelles - 2/08/2010
Dans leur contribution, envoyée le 30 juillet à la Commission, les autorités françaises se félicitent de la démarche de la Commission et appellent en particulier cette dernière à traduire cette initiative « par des développements concrets au niveau européen, notamment en ce qui concerne la fiscalité adaptée aux biens et services culturel en ligne, la possibilité d’établir des actions pilotes de soutien aux industries culturelles non audiovisuelles privilégiant les co-productions ou celle d’utiliser des facilités de financement offertes par la Banque européenne d’investissement (BEI) et le Fonds européen d’investissement (FEI) »

Appel à propositions : Analyse de l’incidence sur le marché publicitaire de la suppression de la publicité commerciale en soirée des services nationaux de France Télévisions - 2/08/2010
Le présent appel d’offre a pour objectif de définir les besoins pour une étude sur l’incidence sur le marché publicitaire de la suppression de la publicité commerciale en soirée des services de France Télévisions.

Réforme du régime de contribution des éditeurs de services de télévision à la production d’œuvres audiovisuelles - 2/08/2010
En octobre 2007, le ministère de la culture et de la communication a confié à MM. KESSLER et RICHARD une mission de concertation avec les milieux professionnels du secteur de l’audiovisuel tendant à formuler une série de propositions de modification de cette réglementation.

Lancement d’une consultation publique par la Commission européenne en vue de la révision de la directive R&TTE - 2/08/2010
La Commission européenne a lancé le 16 juillet une consultation publique sur l’impact des solutions actuellement envisagées pour la révision de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité (dite directive R&TTE).

La Commission européenne adopte une décision qui autorise le dispositif pérenne de financement de France Télévisions - 23/07/2010
Cette décision vient sécuriser le financement public de France Télévisions et permet d’assurer pour l’avenir la contribution fondamentale de la télévision de service public aux objectifs culturels et démocratiques. Elle donne à France Télévisions la pleine capacité de mettre en œuvre la réforme profonde engagée en 2009.



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