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La réforme de l’audiovisuel extérieur

Dernière mise à jour le 16/05/2012

  • Pourquoi une réforme de l’audiovisuel extérieur ?

L’ensemble des acteurs du secteur partageait le constat que la politique audiovisuelle extérieure de la France souffrait depuis trop longtemps d’un manque de cohérence et d’efficacité de ses opérateurs.

Aussi, une réforme de l’audiovisuel public extérieur a été décidée par le Président de la République à l’été 2007 afin de moderniser et mieux coordonner les entités qui le composent, à savoir Radio France Internationale (RFI), France 24 et TV5 Monde, à travers la mise en place de synergies, tout en incitant ces sociétés à améliorer leur gestion. La réforme de l’audiovisuel extérieur a ainsi pour objectifs d’améliorer la cohérence de la politique audiovisuelle extérieure de la France, la lisibilité de ses orientations stratégiques et l’efficacité de chacun de ses opérateurs.

  • Qu’a changé la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision ?

Dans le cadre de cette réforme, une société holding détenue par l’État, la société Audiovisuel Extérieur de la France, a été créée en avril 2008, afin de regrouper les participations publiques dans les sociétés de l’audiovisuel extérieur, c’est-à-dire Radio France internationale (RFI), détenue à 100%, France 24, détenue à 100%, et TV5 Monde, constituant un partenaire détenu à 49% et évoluant également dans un cadre multilatéral francophone.

La société Audiovisuel Extérieur de la France est devenue une société nationale de programme avec l’entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2009, ce qui représente une série de changements majeurs pour cette société anonyme :

  • la composition de son conseil d’administration est dorénavant fixée par l’article 47-3 de la loi du 30 septembre 1986 précitée ;
  • son président est nommé et révoqué dans les conditions prévues par les articles 47-4 et 47-5 de la même loi ;
  • ses statuts sont approuvés par décret ;
  • le cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l’Audiovisuel extérieur de la France, qui contribue à définir les missions de service public de la société, a été fixé par le décret n° 2012-85 du 25 janvier 2012 ;
  • un contrat d’objectifs et de moyens doit également être conclu entre la société et l’État ;
  • AEF bénéficie du droit d’accès prioritaire à la ressource radioélectrique.

  • Quelles sont les principales étapes de la réforme ?

Depuis la création de la holding AEF et la loi du 5 mars 2009, les principales étapes dans la mise en œuvre de la réforme de l’audiovisuel extérieur de la France sont récapitulées ci-dessous.

2009 : le plan global de modernisation de RFI

En 2009, afin de redresser la situation financière de RFI, un plan global de modernisation a été engagé. Ainsi, la situation financière de RFI s’est assainie, les langues de diffusion de RFI ont été revues et les rédactions en langue étrangères ont été réorganisées.

2012 : la fusion juridique d’AEF, RFI et France 24

La fusion juridique de la société holding Audiovisuel Extérieur de la France et de ses filiales France 24 et RFI (et Monte Carlo Doualiya, filiale de RFI) est effective depuis le 13 février 2012, marquant une étape décisive dans la mise en œuvre de la réforme. Le cahier des charges d’AEF spécifie les services édités :

-  une offre de services de télévision diffusant des programmes d’information internationale en continu ;
-  une offre de services de radio en français et en langues étrangères destinés aux auditoires étrangers, y compris ceux résidant en France, ainsi qu’aux Français résidant à l’étranger, chargés de contribuer à la diffusion de la culture française et d’assurer une mission d’information relative à l’actualité française et internationale ;
-  des services de médias audiovisuels à la demande permettant notamment une nouvelle mise à disposition auprès du public des programmes des services précédemment énumérés afin de fidéliser les publics et de s’adapter aux nouveaux modes de consommation des médias audiovisuels. D’une manière plus générale, ces services proposent une offre de contenus de complément. Les dénominations « France 24 » et « RFI » continuent d’exister en tant que marques de la société AEF.

2012 : la réorganisation du groupe AEF

Une nouvelle organisation opérationnelle s’est mise en place au sein du groupe AEF suite à la réalisation de la fusion juridique. Cette organisation s’appuie notamment sur une direction de l’information unique, regroupant les anciennes directions de l’information de France 24, RFI et MCD. Les fonctions supports de RFI, France 24 et MCD ont également été réunies au sein de sept directions unifiées.

2012 : le déménagement de RFI et de MCD à proximité de France 24

Le déménagement de RFI et de MCD à proximité de France 24 a pour objectif de faciliter le partage des savoirs et des compétences entre les équipes, et la mise en œuvre de synergies opérationnelles. Il doit s’achever au cours de l’année 2012.



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La contribution à l’audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle)
Paquet télécom et Politique du spectre
Les contrats d’objectifs et de moyens des organismes de l’audiovisuel public
La réforme de l’audiovisuel extérieur
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