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Les Etats généraux de la presse écrite

Dernière mise à jour le 16/06/2010

L’organisation des Etats généraux de la presse écrite

Les Etats généraux de la presse écrite ont été lancés le 2 octobre 2008 par le Président de la République. Il s’agissait d’apporter des réponses aux difficultés économiques que rencontre la presse écrite, notamment face au développement de l’Internet et des journaux gratuits.

Quatre professionnels présidaient les quatre pôles de réflexion :

-  M. Bruno Frappat, président du directoire du Groupe Bayard Presse, sur la situation des journalistes et l’évolution de leur métier ;

-  M. Arnaud de Puyfontaine, ancien président d’Emap France et de Mondadori France et ancien président de l’Association pour la promotion de la presse magazine (APPM), abordait les aspects économiques et industriels de la presse (impression, distribution). Il dirigeait aussi la réflexion sur l’évolution du Syndicat du livre ;

-  M. Bruno Patino, directeur général de France Culture et ancien vice-président du directoire du Groupe Le Monde, était chargé de la réflexion sur le numérique ;

-  M. François Dufour, fondateur du Groupe Play Bac Presse, éditeur de quotidiens pour enfants, et représentant des quotidiens nationaux à l’association mondiale des journaux (WAN), dirigeait la réflexion sur les questions de presse et de société.

Les chefs de pôles ont ensuite constitué leurs groupes de travail, comportant plus de 140 participants et composés de représentants de la presse, de députés, d’universitaires et de membres d’associations. Les séances de travail ont commencé dès la mi-octobre 2008.

Les travaux de ces quatre groupes étaient coordonnés par un comité de pilotage dirigé par M. Bernard Spitz. Ancien journaliste au Monde et directeur à la Direction générale de Canal+, M. Bernard Spitz est également ancien secrétaire général de la mission pour l’économie numérique au ministère des Finances.

En plus des nombreuses auditions organisées au sein des groupes de travail, plusieurs auditions publiques ou débats publics ont eu lieu, notamment le 19 novembre 2008 à Lyon, à l’occasion du congrès de la Fédération nationale de la presse française, et le 1er décembre 2008, à la Maison de Radio France.

Le 8 janvier 2009, les chefs de pôles ont remis un Livre vert de plus de 90 recommandations à la ministre de la Culture et de la Communication.

 

Les mesures issues des Etats généraux

Le Président de la République a présenté, le 23 janvier 2009, les mesures de soutien qu’il a retenues parmi les 90 préconisées. L’aide que l’Etat consentira représente un total de 200 millions d’euros par an pendant trois ans - hors coût des mesures sur l’imprimerie. Cette aide doit s’accompagner de réformes profondes du secteur, que les acteurs doivent eux-mêmes mener à bien.

L’intervention le 23 janvier 2009 du Président de la République sur les mesures de soutien à la presse écrite

Les principales mesures sont :

-  le report d’un an de l’augmentation des tarifs postaux (dossier : l’aide au transport postal de la presse) ;

-  l’augmentation de la part de dépenses de communication de l’Etat consacrée à la presse écrite ;

-  le soutien aux diffuseurs de presse : augmentation de l’aide à la modernisation des lieux de vente (dossier : l’aide à la modernisation des diffuseurs) et aide exceptionnelle de 4 000 euros (dossier : l’aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants) ;

-  l’augmentation de l’aide au portage à domicile (dossier : l’aide au portage de la presse) ;

-  un abonnement gratuit pour les jeunes à un quotidien de leur choix, un jour par semaine pendant un an (www.monjournaloffert.fr) ;

-  la création d’un statut d’éditeur de presse en ligne (dossier : le régime des services de presse en ligne) et l’augmentation de l’aide de l’Etat au développement de la presse en ligne (dossier : le fonds d’aide au développement des services de presse en ligne) ;

-  l’adaptation du régime des droits d’auteur des journalistes à l’ère numérique : remplacement d’un droit lié à la publication dans un support par un droit lié à un temps d’exploitation (articles L.132-35 à L.132-45 du Code de la propriété intellectuelle) ;

-  la conclusion d’un engagement de développement de l’emploi et des compétences (EDEC presse écrite) ;

-  l’élaboration d’un projet de code de déontologie, par un groupe de professionnels réunis autour de M. Bruno Frappat (projet de code de déontologie) ;

-  l’expérimentation de formes alternatives de distribution, par exemple la distribution des quotidiens nationaux par le réseau de la presse régionale ou la distribution par les éditeurs eux-mêmes de leurs titres dans des enseignes spécialisées et la réforme du Conseil supérieur des messageries de presse (Rapport de M. Bruno Lasserre, président de l’autorité de la concurrence) ;

-  la levée des obstacles au développement du réseau de vente au numéro (Rapport de M. Michel Balluteau).

 

Pour en savoir plus :

 



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L’aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants
Les Etats généraux de la presse écrite
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