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Les secteurs interdits de publicité télévisée

Dernière mise à jour le 6/07/2009

Depuis le 1er octobre 1968, la publicité de marques est autorisée à la télévision française. Les pouvoirs publics ont cependant dès le début voulu en limiter l’accès à certains secteurs d’activité. Au fil des ans, la plupart des secteurs annonceurs (par exemple la lingerie féminine dès 1969, les carburants en 1971, la margarine en 1986 ou le disque en 1988) ont été intégrés dans une réglementation commune. Les « secteurs interdits » (dits aussi « secteurs exclus ») sont les quelques secteurs économiques d’activités pour lesquels demeurent des restrictions à la publicité télévisée.

Pour certains produits, les interdictions sont liées à des motifs d’ordre public et résultent de dispositions européennes : par exemple l’alcool, le tabac, les médicaments, ou législatives : ainsi pour les armes à feu ou l’assistance juridique.

Pour quatre autres secteurs - la presse, l’édition, le cinéma, la distribution - les interdictions étaient justifiées par des motifs d’ordre économique et culturel. Contestées par la Commission européenne, ces interdictions ont été modifiées à compter du 1er janvier 2004 par le décret n° 2003-960 du 7 octobre 2003 : l’interdiction concernant la presse a été levée et celles concernant la distribution et l’édition ont été assouplies de manière plus ou moins importante.



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