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:: La télévision numérique terrestre (TNT)

Le passage à la télévision tout numérique

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Lancée en 2005 en métropole, la TNT a d’abord été diffusée simultanément à la télévision analogique hertzienne terrestre. Les chaînes « historiques » (TF1, France 2, France 3, Canal+, France 5 / ARTE, M6, chaînes locales analogiques) étaient donc diffusées à la fois en mode analogique et en mode numérique. Au terme du déploiement de la TNT, le 29 novembre 2011, la diffusion en mode analogique, devenue redondante, a été éteinte, ce qui a notamment permis de libérer des fréquences qui sont réutilisées pour offrir de nouveaux services (voir Dividende numérique).

La loi n°2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur a défini le cadre général du passage à la télévision tout numérique et ses conditions de mise en œuvre ; elle a en particulier fixé le cadre des mesures d’information et d’accompagnement destinées à s’assurer que tous les téléspectateurs disposent d’un moyen de réception de la télévision numérique au moment de l’extinction de la diffusion en mode analogique.

La TNT a été lancée le 30 novembre 2010 dans l’ensemble de l’Outre-mer. Comme en métropole, la diffusion analogique y a été éteinte le 29 novembre 2011.

I. Calendrier du passage au tout numérique

La loi du 5 mars 2007 précitée avait fixé au 30 novembre 2011 au plus tard le terme de l’extinction de la diffusion hertzienne terrestre de la télévision analogique. Cette démarche mettait la France en phase avec ses partenaires européens : le Conseil de l’Union européenne, dans ses conclusions en date du 1er décembre 2005, avait en effet invité les États membres à mener à terme, dans la mesure du possible, le passage au tout numérique avant 2012. Le Premier ministre avait ensuite approuvé, le 22 décembre 2008, le schéma national d’arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique, actualisé plusieurs fois par la suite.

Il convient de noter que la chaîne Canal+, dont l’autorisation de diffusion en mode analogique terrestre arrivait à échéance en décembre 2010, a été obligée de procéder à des extinctions anticipées par rapport aux autres chaînes historiques sur la moitié des régions environ (v. infra). Le calendrier spécifique à ces opérations avait également été précisé dans le schéma national d’arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique.

Le passage à la télévision tout numérique s’est effectué selon le calendrier suivant :

a) En métropole :

Pour l’ensemble des chaînes historiques :

  • Coulommiers (Seine-et-Marne) : 4 février 2009 ;
  • Kaysersberg (Haut Rhin) : 27 mai 2009 ;
  • Nord-Cotentin : 18 novembre 2009 ;
  • Alsace : 2 février 2010 ;
  • Basse-Normandie : 9 mars 2010 ;
  • Pays-de-la-Loire : 18 mai 2010 ;
  • Bretagne : 8 juin 2010 ;
  • Champagne-Ardenne : 28 septembre 2010 ;
  • Lorraine : 29 septembre 2010 ;
  • Centre : 19 octobre 2010 ;
  • Poitou-Charentes : 19 octobre 2010 ;
  • Bourgogne : 16 novembre 2010 ;
  • Franche-Comté : 16 novembre 2010 ;
  • Nord - Pas de Calais : 1er février 2011 ;
  • Haute-Normandie : 1er février 2011 ;
  • Picardie : 1er février 2011 ;
  • Île-de-France : 8 mars 2011 ;
  • Aquitaine : 29 mars 2011 ;
  • Limousin : 29 mars 2011 ;
  • Auvergne : 10 mai 2011 ;
  • Côte-d’Azur : 24 mai 2011 ;
  • Corse : 24 mai 2011 ;
  • Rhône-Alpes : 14 juin 2011 ;
  • Provence-Alpes : 5 juillet 2011 ;
  • Alpes : 20 septembre 2011 ;
  • Midi-Pyrénées : 8 novembre 2011 ;
  • Languedoc-Roussillon : 29 novembre 2011.

Pour la chaîne Canal + :

  • Coulommiers (Seine-et-Marne) : 4 février 2009 ;
  • Kaysersberg (Haut Rhin) : 27 mai 2009 ;
  • Nord-Cotentin : 18 novembre 2009 ;
  • Côte-d’Azur : 25 novembre 2009 ;
  • Provence : 25 novembre 2009 ;
  • Alsace : 2 février 2010 ;
  • Basse-Normandie : 9 mars 2010 ;
  • Haute-Normandie : 9 mars 2010 ;
  • Nord : 14 avril 2010 ;
  • Picardie : 14 avril 2010 ;
  • Aquitaine : 6 mai 2010 ;
  • Corse : 6 mai 2010 ;
  • Pays-de-la-Loire : 18 mai 2010 ;
  • Limousin : 2 juin 2010 ;
  • Auvergne : 2 juin 2010 ;
  • Bretagne : 8 juin 2010 ;
  • Rhône : 22 septembre 2010 ;
  • Alpes : 22 septembre 2010 ;
  • Champagne-Ardenne : 28 septembre 2010 ;
  • Lorraine : 29 septembre 2010 ;
  • Midi-Pyrénées : 13 octobre 2010 ;
  • Languedoc-Roussillon : 13 octobre 2010 ;
  • Poitou-Charentes : 19 octobre 2010 ;
  • Centre : 19 octobre 2010 ;
  • Bourgogne : 16 novembre 2010 ;
  • Franche-Comté : 16 novembre 2010 ;
  • Île-de-France : 24 novembre 2010.

b) Outre-mer :

  • Polynésie : 20 septembre 2011 ;
  • Nouvelle-Calédonie : 27 septembre 2011 ;
  • Saint-Pierre et Miquelon : 27 septembre 2011 ;
  • Réunion : 25 octobre 2011 ;
  • Mayotte : 29 novembre 2011 ;
  • Wallis et Futuna : 29 novembre 2011 ;
  • Guadeloupe : 29 novembre 2011 ;
  • Guyane : 29 novembre 2011 ;
  • Martinique : 29 novembre 2011 ;
  • Saint-Barthélemy : 29 novembre 2011 ;
  • Saint-Martin : 29 novembre 2011 ;

II. - Dispositif mis en place lors du passage à la télévision tout numérique

Afin d’accompagner et de coordonner les opérations de passage, un groupement d’intérêt public (GIP) dénommé France Télé Numérique, rassemblant l’État et les éditeurs historiques (TF1, France Télévisions, M6, Canal+, ARTE), a été créé en 2009 sous l’impulsion du législateur (article 100 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication). Le groupement, qui sera dissous en septembre 2012, avait principalement pour mission d’organiser l’information des Français sur le passage à la télévision tout numérique (PTTN) et de distribuer aux particuliers les aides prévues par la loi, après instruction des dossiers de demande.

1. Dispositif de communication

Outre 7 campagnes publicitaires télévisuelles, qui ont touché 97 % des Français, le dispositif de communication mis en place comportait un important volet régional et local ;

  • une campagne d’information régionale relayée par les médias locaux ;
  • un représentant dans chaque région, point de contact pour les élus locaux ;
  • 25 000 points d’information fixes et mobiles, notamment dans les mairies ;
  • un guide complet sur le PTTN, distribué à 30 millions d’exemplaires au domicile des foyers ;
  • des actions d’information spécifiques à destination des gestionnaires d’immeubles collectifs et des antennistes.

2. Aides

Le Gouvernement a porté une attention particulière à l’aide et à l’accompagnement des catégories sociales les plus fragiles et des foyers résidant dans des zones non couvertes par la TNT. Ainsi :

  • un fonds d’aide, institué par le premier alinéa de l’article 102 de la loi du 30 septembre 1986 introduit par la loi du 5 mars 2007, a subventionné l’achat d’adaptateurs numériques et le réglage de l’antenne de télévision (dans la limite de 25 € et 120 € respectivement). L’aide était accordée à leur demande et sous condition de ressources aux foyers dégrevés de la contribution à l’audiovisuel public ne recevant la télévision que par voie hertzienne terrestre analogique ;

  • un dispositif d’assistance technique, destiné aux personnes âgées et aux personnes handicapées, consistait principalement en une prestation de service gratuite au domicile du foyer (branchement et réglage des chaînes de la TNT). France Télé Numérique a formé 8 000 intervenants, qui sont intervenus dans plus de 166 000 foyers. 43 000 bénévoles, formés aussi par le GIP, ont assuré 300 000 interventions supplémentaires ;

  • un fonds d’aide complémentaire, institué par le deuxième alinéa de l’article 102 de la loi du 30 septembre 1986 précitée, s’adressait aux rares foyers qui avaient perdu le bénéfice de la réception terrestre suite au PTTN. L’aide, d’un montant maximal de 250 €, permettait de financer l’achat et l’installation de tout équipement permettant de maintenir la réception, en général une parabole satellitaire. Le fonds était ouvert à tous les foyers, sans condition de ressources ;

  • enfin, une compensation financière avait été instituée par la loi du 17 décembre 2009, qui a été versée aux collectivités territoriales (ou à leurs groupements) lorsqu’elles ont mis en œuvre une solution, quelle qu’elle soit, permettant d’assurer la continuité de la réception terrestre dans une zone qui devait en perdre le bénéfice suite au PTTN.



Pour en savoir plus

-  Décret n° 2010-546 du 26 mai 2010-> relatif à l’assistance technique mise en œuvre au bénéfice de certains foyers afin d’assurer la continuité de la réception des services de télévision en clair

-  Décret n° 2009-1670 du 28 décembre 2009 relatif à l’aide aux téléspectateurs permettant la continuité de la réception des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique

-  Loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique  
-  Promulgation de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique

-  Calendrier du passage à la télévision tout numérique  
-  Schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l’arrêt de la diffusion analogique (22 décembre 2008)

-  Loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation audiovisuelle et à la télévision du futur  
-  France Télé Numérique (site web)

-  Dividende numérique


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