République française Ministère de la culture et de la communication - Direction générale des médias et des industries culturelles - www.dgmic.culture.gouv.fr
 
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Dossiers
Généralités

Les affaires européennes et internationales - 22/05/2012
Le développement du secteur des médias est étroitement lié, en particulier en matière audiovisuelle, à des travaux intervenant au niveau de l’Union européenne ainsi que, dans une moindre mesure, dans différents forums multilatéraux. Au (...)

Présidence française de l’Union européenne 2008 - 4/03/2009
English Dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne, la Direction du développement des médias organise, pour le compte du Ministère de la culture et de la communication, trois manifestations intéressant (...)

Les crédits de la communication dans le budget 2010 - 12/05/2011

Les crédits de la communication dans le budget 2009 - 3/08/2009

Les crédits de la communication dans le budget 2008 - 3/08/2009

Les crédits de la communication dans le budget 2007 - 23/11/2006

Les crédits de la communication dans le budget 2006 - 2/01/2006

Les crédits de la communication dans le budget 2005 - 1er/01/2006

Les crédits de la communication dans le budget 2004 - 5/01/2004


Publication des annonces légales - 29/01/2013
La loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement administratif a, dans son article 102, modifié la loi du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales (AJL). Il est dorénavant prévu de fixer (...)

La commission des droits d’auteur des journalistes (CDAJ) - 10/08/2012
Les articles L. 132-35 à L.132-45 du Code de la propriété intellectuelle fixent le cadre juridique de l’exploitation des œuvres des journalistes sur différents supports. Ils posent le principe de la cession des droits d’exploitation (...)


La contribution à l’audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle) - 22/05/2012
La contribution à l’audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle) est la ressource principale du service public de l’audiovisuel composé de France Télévisions, d’ARTE France, de Radio France, du groupe audiovisuel (...)

Paquet télécom et Politique du spectre - 22/05/2012



Le crédit d’impôt en faveur de la production phonographique - 30/03/2012

Action territoriale - 23/05/2012

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) - 23/05/2012

Le jeu video - 23/05/2012

Le secteur de la musique enregistrée - 23/05/2012

Le financement des industries culturelles face au numérique - 23/05/2012

Investissements d’avenir - 23/05/2012

Le Centre national de la musique (CNM) - 16/05/2012

Dispositifs d’aide et d’accompagnement au financement de l’édition et de la programmation culturelle sur Internet - 5/01/2011

Publication des annonces légales
La commission des droits d’auteur des journalistes (CDAJ)
L’aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants
La contribution à l’audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle)
Ressources en ligne

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