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:: La télévision numérique terrestre (TNT)

Le cadre juridique de la TNT

Dernière mise à jour le 14/05/2012

Le cadre juridique de la télévision numérique terrestre (TNT) est défini par la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, modifiée notamment par les lois du 1er août 2000 et du 9 juillet 2004, puis par la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur :

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La contribution à l’audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle)
Paquet télécom et Politique du spectre
Les contrats d’objectifs et de moyens des organismes de l’audiovisuel public
La réforme de l’audiovisuel extérieur
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