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:: La télévision numérique terrestre (TNT)

Les principales étapes de l’arrivée de la TNT dans les foyers

Dernière mise à jour le 17/04/2008

23 décembre 2008


-  Publication du schéma national d’arrêt de la diffusion analogique et de passage à la télévision numérique

-  Publication du schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l’arrêt de la diffusion analogique

-  Publication par le CSA de la liste des 1 626 zones qui seront couvertes par la télévision numérique terrestre (TNT).

30 octobre 2008

Début de diffusion des chaînes TF1, France 2, ARTE et M6 en haute définition, qui font suite à la diffusion en haute définition de Canal + depuis l’été 2008.

22 octobre 2008


-  Sélection des opérateurs de télévisions locales à Lille, Meaux, Dijon et Bayonne suite à l’appel à candidatures du 19 février 2008.

20 octobre 2008


-  Publication du plan de développement de l’économie numérique « France Numérique 2012 »

2 octobre 2008


-  Première vague de résultats de l’Observatoire de l’équipement des foyers pour la réception de la télévision numérique

31 juillet 2008


-  Publication de la première tranche du programme d’extension de la TNT pour l’année 2009.

23 juillet 2008


-  Publication du rapport de la commission du dividende numérique en vue de l’adoption du schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l’arrêt de la diffusion analogique

9 juillet 2008


-  Publication du rapport sur les modalités de développement de la TNT dans les collectivités d’outre-mer.

10 juin 2008


-  Le CSA retient Canal+ pour la conversion d’une chaîne payante en simple définition vers la haute définition.

30 mai 2008


-  La Ministre de la culture et de la communication a indiqué que France 2, France 3 et ARTE disposeront chacune d’un canal de télévision mobile personnelle, par application du droit d’octroi prioritaire de la ressource radioélectrique.

27 mai 2008


-  Le CSA retient 13 candidats pour le lancement de services de télévision mobile personnelle.

27 mars 2008


-  Appels aux candidatures pour des services de télévision locale lancés par le CSA pour les zones de Bar-le-Duc, Epinal-Vittel (indissociables), Privas, Toulon-Hyères.

4 mars 2008


-  Lettre de réservation prioritaire de la ressource radioélectrique (Haute définition) pour une chaîne du service public (ARTE)

26 février 2008


-  Recomposition de multiplexe permettant de libérer la ressource pour la diffusion d’un service supplémentaire en haute définition

19 février 2008


-  Appels aux candidatures pour des services de télévision locale lancés par le CSA pour les zones de Bayonne, Dijon, Lille et Meaux.

29 janvier 2008


-  Appel aux candidatures pour la diffusion d’un service de télévision payante en haute définition par le CSA

15 janvier 2008


-  Appels aux candidatures pour des services de télévision locale lancés par le CSA pour les zones de Caen, Poitiers, Reims-Mézières, Perpignan.

18 décembre 2007


-  Appels aux candidatures pour des services de télévision locale lancés par le CSA pour les zones de Saint Raphaël-Cannes (indissociables), Grasse, Belfort-Montbéliard (indissociables), Lorient, Vannes, Limoges, Mulhouse.

11 décembre 2007


-  Le CSA lance une consultation publique pour préparer le basculement de la diffusion de la télévision du mode analogique au mode numérique

21 novembre 2007


-  TF1 et M6 retenus par le CSA pour le lancement de la haute définition. Une troisième ressource a été réservée pour France 2, le Gouvernement ayant fait usage de son droit de réservation.

9 novembre 2007


-  Le CSA lance des appels aux candidatures le 9 novembre 2007 pour des chaînes locales diffusées en mode numérique sur les zones de Brest, Saint-Etienne, Strasbourg, Nice, Menton, Montluçon.

6 novembre 2007


-  Le CSA a lancé le 6 novembre 2007 un appel aux candidatures pour 13 services de télévision mobile personnelle

5 novembre 2007


-  Lettre de réservation prioritaire de la ressource radioélectrique (TMP) pour 3 chaînes du service public

25 octobre 2007


-  Lettre de réservation prioritaire de la ressource radioélectrique (haute définition) pour une chaîne du service public (France 2)

24 septembre 2007


-  Arrêté du relatif à la télévision mobile personnelle diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande S et fixant les caractéristiques des signaux émis

12 juin 2007


-  Le CSA lance un appel aux candidatures pour des services de télévision en haute définition

5 mars 2007


-  Promulgation de la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle et la télévision du futur

19 décembre 2006


-  Décision du CSA pour la réorganisation des multiplexes de la TNT afin de permettre la diffusion de chaînes locales et, dans certaines zones, la diffusion d’un second décrochage régional de France 3. Enfin, cette réorganisation permet à la chaîne France Ô d’être diffusée en Ile-de-France.Cette décision a été mis en oeuvre le 13 septembre 2007.

29 mars 2006


-  Discours du ministre de la culture et de la communication, M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES, à l’occasion du premier anniversaire de la TNT

21 mars 2006


-  Recommandation du CSA relative au service antenne sur les réseaux câblés numériques

8 février 2006


-  Lettre du Premier ministre au Président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) en vue de prolonger la mission du groupe de travail animé par M. Patrick RAUDE, directeur du développement des médias et M. Denis RAPONE, Directeur général du CSA.
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19 janvier 2006


-  Lettre de M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES, ministre de la culture et de la communication, à M. Dominique BAUDIS, président du CSA, pour lui faire part de son avis favorable quant au transfert d’une des chaînes du service public du multiplexe R1 vers un autre multiplexe comprenant déjà des programmes à vocation nationale, dans la perspective de dégager sur le multiplexe R1 la ressource pour la diffusion de programmes de télévision locale.
Pour en savoir plus

5 janvier 2006


-  Déclaration de M. Jacques CHIRAC, Président de la République, à l’occasion des vœux aux forces vives de la Nation

22 novembre 2005


-  Le Président de la République annonce que France Ô sera diffusée sur la TNT.
Propos de M. Jacques CHIRAC à l’issue de la rencontre avec des responsables des chaînes nationales de télévision sur la représentation à l’antenne de la diversité de la société française

21 novembre 2005


-  Démarrage de la commercialisation de deux bouquets de chaînes payantes, par Canal+ et CanalSatellite

7 novembre 2005


-  M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES, ministre de la culture et de la communication, demande à l’ensemble des chaînes de service public financées par la contribution à l’audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle), c’est à dire France 2, France 3, France 4, France 5 et Arte, de mettre en place une offre numérique par satellite gratuite (discours à l’Assemblée nationale)

3 novembre 2005


-  Remise du rapport « Accélération du déploiement de la TNT et extension de la disponibilité des chaînes de la TNT sur le territoire » au Premier ministre, par le directeur du développement des médias et le directeur général du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)

3 novembre 2005


-  Publication au Journal officiel du décret n° 2005-1355 du 31 octobre 2005 relatif au régime déclaratif des distributeurs de services de communication audiovisuelle et à la mise à disposition du public des services d’initiative publique locale

16 octobre 2005


-  Le Premier ministre décide d’accélérer l’accès de tous les Français aux chaînes gratuites. Le Premier ministre demande par ailleurs à M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES, ministre de la culture et de la communication, d’engager une modification du cadre législatif afin de rendre possible le lancement sur la TNT de la télévision du futur, à savoir la haute définition et la télévision mobile.
Communiqué du Premier ministre, 16 octobre 2005

30 septembre 2005


-  Le Premier ministre, M. Dominique de VILLEPIN, confie à M. Dominique ROUX, professeur à l’Université Paris Dauphine, une mission visant à accompagner le déploiement de la télévision numérique terrestre, afin de fédérer l’ensemble des acteurs concernés.
Cette mission est élargie à la mise en œuvre de nouveaux services de télévision, tels que la haute définition et la télévision mobile.
Communiqué de presse du Premier ministre, 29 septembre 2005
Lettre de mission

13 septembre 2005


-  Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) autorise un bouquet de quatre expérimentations simultanées de télévision mobile en région parisienne Communiqués de presse du CSA

29 août 2005


-  Remise du rapport « Télévision numérique et mobilité » de M. BOUDET de MONTPLAISIR au Premier ministre Communiqué de presse sur le site du Premier ministre

19 juillet 2005


-  Le CSA fixe le calendrier d’ouverture des sites des phases 3 et 4 du déploiement de la TNT
-  Le CSA délivre les autorisations de diffusion aux services sélectionnés le 9 mai 2005
-  Le CSA précise les règles d’utilisation de la ressource radioélectrique.
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26 mai 2005


-  Adoption des arrêtés techniques modifiés relatifs aux normes de diffusion de la télévision numérique terrestre
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9 mai 2005


-  Sélection de huit nouveaux services par le CSA
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8 avril 2005


-  Le Premier ministre confie au Directeur du développement des médias la coprésidence d’un groupe de travail conjoint avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) afin que l’ensemble des Français puisse avoir accès à la télévision numérique.

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31 mars 2005


-  Démarrage de la télévision numérique terrestre (TNT)

30 mars 2005


-  Publication du décret n° 2005-286 du 29 mars 2005 portant approbation du cahier des charges de la société France 4

14 janvier 2005


-  Remise du rapport sur "Les perspectives industrielles de la TVHD en France" à M. Patrick DEVEDJIAN, ministre délégué à l’industrie

23 décembre 2004


-  Le Premier ministre M. Jean-Pierre RAFFARIN décide, sur proposition de MM. Hervé GAYMARD, Renaud DONNEDIEU DE VABRES et Patrick DEVEDJIAN, que le Gouvernement consultera prochainement la Commission européenne et le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) sur un projet de modification des arrêtés des 24 et 27 décembre 2001, prévoyant que la norme de compression MPEG-4 sera rendue obligatoire pour la diffusion des chaînes payantes de la TNT et des chaînes en haute définition.

Communiqué de presse du Premier ministre, 23 décembre 2004

15 décembre 2004


-  Le CSA a attribué les 14 premiers numéros des chaînes nationales gratuites qui seront lancées en mars 2005 sur la télévision numérique terrestre.
Le CSA lance un nouvel appel à candidatures pour six services de télévision à vocation nationale sur la TNT. Cet appel à candidatures fait suite à l’annulation par le Conseil d’Etat de six autorisations relatives à des services de la TNT, le 20 octobre 2004.

14 décembre 2004


-  Bilan de la consultation publique lancée par le CSA le 21 octobre 2004.

8 novembre 2004


-  Le Premier ministre M. Jean-Pierre RAFFARIN reçoit le CSA pour examiner les conditions de lancement de la TNT. L’utilisation de la norme MPEG-2 a été confirmée pour les chaînes gratuites de la TNT diffusées en simple définition, dont le lancement a été fixé par le CSA au 1er mars 2005.

Communiqué de presse du Premier ministre, 8 novembre 2004

21 octobre 2004


-  M. Daniel BOUDET DE MONTPLAISIR remet au Premier ministre le rapport de la mission sur les modalités d’introduction et de développement de la télévision haute définition et de la télévision à destination des portables.

Communiqué de presse du Premier ministre, 21 octobre 2004

Rapport

20 octobre 2004


-  Le Conseil d’Etat, sur la requête de la société TF1, annule six des vingt-trois autorisations délivrées le 10 juin 2003 par le CSA aux éditeurs de services de télévision destinés à être diffusés par voie terrestre en mode numérique : il s’agit des autorisations attribuées aux sociétés MCM, Canal J, Sport +, i>télévision, Ciné-Cinéma Câble et Planète Câble.

Communiqué de presse du Conseil d’Etat, 20 octobre 2004

Décision du Conseil d’Etat, séance du 6 octobre 2004, lecture du 20 octobre 2004

6 octobre 2004


-  Remise au ministre délégué à l’industrie du rapport du CGTI sur la télévision numérique
Le rapport

1er juillet 2004


-  Le Premier ministre confie à M. Daniel BOUDET de MONTPLAISIR une mission sur les modalités d’introduction et le développement de la télévision haute définition et de la télévision à destination des portables. Les recommandations sur les modalités d’introduction de la télévision haute définition, notamment sur la télévision numérique terrestre, seront remises le 30 septembre 2004.

Communiqué du Premier ministre, 1er juillet 2004

8 juin 2004


-  Réuni en assemblée plénière le 8 juin 2004, le CSA fixe les dates de lancement de la TNT : la date de début des émissions est fixée au 1er mars 2005 pour les chaînes en clair et les programmes en clair des chaînes payantes de la TNT et au 1er septembre 2005 pour les chaînes payantes.

Communiqué du CSA, 9 juin 2004

22 avril 2004


-  Le CSA publie une deuxième liste de fréquences analogiques à réaménager sur quatre nouveaux sites (le Pic-du-Midi, Lyon, Carcassonne et Le Mans). Ces réaménagements devront être effectués avant le 15 décembre 2004.

Pour en savoir plus

25 février 2004


-  Le CSA a publié sur son site internet le texte d’une consultation publique destinée à connaître les projets et les attentes des acteurs du marché avant de lancer un appel aux candidatures pour compléter la sélection des chaînes de la TNT.
Les réponses à cette consultation publique doivent être transmises au CSA avant le 31 mars 2004.

Pour en savoir plus

19 décembre 2003


-  Le CSA fixe le calendrier de lancement de la télévision numérique terrestre en décidant de retenir pour le début des émissions et de l’exploitation effective des services une date comprise entre le 1er décembre 2004 et le 31 mars 2005.

Communiqué de presse du Conseil supérieur de l’audiovisuel, 19 décembre 2003

4 novembre 2003


-  M. Daniel BOUDET de MONTPLAISIR, administrateur à l’Assemblée nationale, est désigné par le Premier ministre pour assurer le suivi du lancement de la télévision numérique terrestre.

Communiqué de presse du Premier ministre, 4 novembre 2003

30 septembre 2003


-  Décision du CSA : publication d’une nouvelle tranche de réaménagements de fréquences analogiques et report des délais de réaménagement de la tranche précédente.

22 juillet 2003


-  Décision du CSA sur les réaménagements des fréquences pour la TNT, modifiant les décisions du 14 mai 2003
-  Décision n° 2003-220 du 14 mai 2003 modifiant la décision n° 2001-577 du 20 novembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la société Télévision française 1 (TF1)
-  Décision n° 2003-221 du 14 mai 2003 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
-  Décision n° 2003-222 du 14 mai 2003 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
-  Décision n° 2003-223 du 14 mai 2003 modifiant la décision n° 2000-1021 du 29 novembre 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la société Canal Plus
-  Décision n° 2003-224 du 14 mai 2003 portant attribution de fréquences pour la diffusion du programme de la chaîne culturelle européenne
-  Décision n° 2003-225 du 14 mai 2003 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme La Cinquième
-  Décision n° 2003-226 du 14 mai 2003 modifiant la décision n° 2001-578 du 20 novembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la société Métropole Télévision (M 6)

4 juillet 2003


-  Décret n° 2003-620 relatif à la répartition et au préfinancement du coût des réaménagements des fréquences

12 juin 2003


-  Mission d’accompagnement de la mise en place de la TNT confiée à M.Michel BOYON

Communiqué du Premier ministre, 12 juin 2003

Communiqué du ministre de la culture et de la communication, 12 juin 2003

11 juin 2003


-  Le CSA délivre les autorisations aux chaînes de télévision qui seront diffusées dans le cadre de la télévision numérique terrestre. Ces chaînes seront diffusées sur six multiplex dont la composition a été fixée par le Conseil.

Communiqué du CSA

18 février 2003


-  Remise du rapport complémentaire sur la TNT de M. Michel BOYON au Premier ministre

-  Rapport complémentaire

23 octobre 2002


-  Communication par le CSA de la liste des chaînes sélectionnées pour la TNT

18 octobre 2002


-  M. Michel BOYON remet son rapport sur la TNT au Premier ministre

La télévision numérique terrestre, rapport de M. BOYON

17 juillet 2002


-  M. Michel BOYON, ancien président de Radio France, est chargé par le Premier ministre d’une mission sur la Télévision numérique terrestre (TNT)

17 juin au 1er juillet 2002


-  Audition par le CSA des candidats à la TNT déclarés recevables

mi-mars 2002


-  Fin de l’appel aux candidatures pour les programmes à vocation nationale

31 janvier 2002


-  Publication au J.O du décret « must carry » qui fixe les obligations de reprise sur les chaînes câblées des chaînes numériques hertziennes gratuites
-  Rapport au Premier ministre relatif au décret no 2001-1329 du 28 décembre 2001 modifiant le décret no 2001-609 du 9 juillet 2001 pris pour l’application du 3o de l’article 27 et de l’article 71 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode analogique au développement de la production d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
-  Décret n° 2001-1328 du 27 décembre 2001 portant approbation de modifications des statuts de France Télévision, de France 2, de France 3 et de La Cinquième pour la conversion en euros du capital social de ces sociétés

29 décembre 2001


-  Publication au JO des décrets fixant les obligations des futures chaînes de la TNT

Décret n° 2001-1329 du 28 décembre 2001 modifiant le décret n° 2001-609 du 9 juillet 2001 pris pour l’application du 3° de l’article 27 et de l’article 71 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode analogique au développement de la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles

24 juillet 2001


-  Publication par le CSA au Journal Officiel (JO) de l’appel aux candidatures pour les programmes de la TNT à vocation nationale.

Décision n°2001-387 du 24 juillet 2001 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne.



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