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:: La télévision numérique terrestre (TNT)

Calendrier de déploiement et zones de couverture de la TNT

Dernière mise à jour le //

La TNT en France métropolitaine

Lancée en mars 2005 pour 35 % de la population métropolitaine, la télévision numérique terrestre (TNT) a achevé son déploiement le 29 novembre 2011 pour couvrir aujourd’hui plus de 97 % de la population.

La loi n°2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur avait introduit plusieurs dispositions pour rendre possible, en l’accompagnant, l’extension de la couverture du territoire par la TNT. Elle a ainsi imposé une couverture numérique de 95 % de la population aux chaînes historiques gratuites, tout en introduisant un dispositif incitatif pour les nouvelles chaînes de la TNT. Ce dispositif a pleinement porté ses fruits, puisque l’ensemble des chaînes de la TNT s’est engagé à couvrir également 95 % de la population, en contrepartie de prorogations de leurs autorisations de 5 ans.

Le calendrier et les modalités d’extension de la TNT ont été fixés par le CSA, notamment dans un schéma d’extension de la couverture de la TNT entre 2008 et 2011 pour les chaînes gratuites « historiques », arrêté le 10 juillet 2007. Le schéma a précisé des objectifs annuels de couverture au niveau national, mais aussi au niveau départemental : une couverture minimale de 95 % de la population métropolitaine à la fin 2011 pour l’ensemble des éditeurs de la TNT, tout en garantissant, à cette date, pour chaque département, un minimum de 91 % de la population pour les chaînes historiques nationales gratuites et de 85 % pour les autres chaînes nationales.

Afin d’étendre l’accès aux chaînes gratuites de la TNT à 100 % de la population métropolitaine, la loi du 5 mars 2007 a imposé que les éditeurs de services en clair mettent leur offre de programmes à disposition d’au moins un distributeur de services par voie satellitaire commun. C’est dans ce cadre qu’ont été lancées deux offres de services par satellite, sans abonnement ni frais de location, qui permettent, l’une depuis juin 2007 (« TNTSAT »), l’autre depuis juin 2009 (« Fransat »), la réception des 18 chaînes gratuites de la TNT, des 24 décrochages régionaux de France 3 et de quelques chaînes locales et thématiques en qualité numérique.

En application de l’article 115 de la loi n° 2008 776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) avait fixé le 23 décembre 2008 la liste des 1626 zones qui devaient être couvertes par la TNT au plus tard le 30 novembre 2011, date de l’extinction de la diffusion analogique.

La TNT outre-mer

En vue du déploiement de la TNT outre-mer, la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision a inclus une disposition habilitant le Gouvernement à procéder par ordonnance.

Adoptée sur ce fondement, l’ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation en Outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre a organisé le lancement en deux étapes :

  • le lancement d’un premier multiplexe d’une dizaine de chaînes en MPEG-4 d’ici la fin de l’année 2010, permettant une augmentation considérable de l’offre de chaînes ;
  • et le lancement ultérieur d’un deuxième multiplexe, après l’extinction de la diffusion analogique.

Dans un courrier du 7 décembre 2009, le ministre de la culture et de la communication a demandé au CSA l’attribution prioritaire d’un droit d’usage de la ressource radioélectrique nécessaire à la diffusion en clair en définition standard par voie hertzienne terrestre en mode numérique des chaînes suivantes, dans chaque département et collectivité d’Outre-mer, ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie : France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, Télé Pays (aujourd’hui Pays 1ère), ARTE et France 24.

Après consultation publique, l’arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis a été modifié le 25 août 2010, consacrant le choix de la norme de compression MPEG-4 pour la diffusion de toutes les chaînes de la TNT outre-mer. Ce choix permet d’offrir jusqu’à dix chaînes en simple définition (SD) par multiplexe « DVB-T », au lieu de six avec la norme MPEG-2, norme retenue pour la diffusion des chaînes gratuites SD en métropole.

La TNT a été lancée outre-mer le 30 novembre 2010, au moyen d’un seul multiplexe comportant 8 chaînes publiques (la chaîne locale éditée par FTV (« Pays 1^ère »), France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, France 24, et ARTE) et jusqu’à 2 chaînes locales privées suivant les zones. Une troisième chaîne locale privée est diffusée dans certaines collectivités sur un « simplex » supplémentaire.

En 2011, les chaînes parlementaires, ainsi que Canal+ Overseas, dont les programmes devaient initialement être repris sur la TNT outre-mer, ont fait part de leur décision de ne pas répondre à un éventuel appel à candidatures pour une diffusion sur un deuxième multiplexe outre-mer. Cette décision a considérablement modifié les équilibres envisagés précédemment, si bien que les conditions économiques ne sont plus réunies pour lancer un deuxième multiplexe à court terme. Les réflexions se poursuivent cependant sur les actions à engager pour créer un contexte plus favorable à cette évolution, qui pourrait être l’occasion d’initier la diffusion en haute définition outre-mer.

Comme en métropole, la diffusion analogique a été éteinte outre-mer le 29 novembre 2011.



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