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Les affaires européennes et internationales

Dernière mise à jour le 22/05/2012

Le développement du secteur des médias est étroitement lié, en particulier en matière audiovisuelle, à des travaux intervenant au niveau de l’Union européenne ainsi que, dans une moindre mesure, dans différents forums multilatéraux.

Au plan communautaire, la directive « Télévision sans frontières » fonde la réglementation de la télévision. A l’occasion de sa révision, finalisée par l’adoption de la directive 2007/65/CE du 11 décembre 2007, son champ d’application a été étendu à l’ensemble des services de médias audiovisuels, y compris les services à la demande.

Le secteur de la radiodiffusion est également concerné par la réglementation des infrastructures de transmission et de diffusion. La Direction Générale des Médias et des Industrie Culturelles (DGMIC) intervient à ce titre activement, en liaison avec les autres administrations concernées, dans les travaux liés au cadre réglementaire des communications électroniques (dit « paquet Télécom ») et, plus généralement, à la gestion du spectre radioélectrique (Comité des communications, groupe de travail sur la politique en matière de spectre radioélectrique, etc).

Le portail de la Direction générale de la société de l’information

D’autres textes communautaires à vocation plus ou moins transversale peuvent également avoir un impact structurant sur le secteur des médias. La Direction des Médias et des Industries Culturelles s’attache, au cours des négociations de tels textes, à ce que soient dûment prises en compte les spécificités du secteur et ses exigences particulières, liées en particulier aux objectifs fondamentaux de défense du pluralisme et de promotion de la diversité culturelle. Il en est ainsi, notamment, de textes tels que la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur (dite « directive services »), de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (dit règlement « Rome II »).

Par ailleurs, le financement du service public de radiodiffusion fait l’objet d’un suivi par la Commission européenne, qui en vérifie la compatibilité avec le droit communautaire de la concurrence. La Direction Générale des Médias et des Industrie Culturelles veille, à cet égard, à ce que soit garantie la sécurité juridique de ce financement, en liaison avec les autres administrations intéressées et les services compétents de la Commission européenne (direction générale de la concurrence).

L’audiovisuel public au regard du droit de l’Union européenne de la concurrence

Plusieurs enceintes multilatérales poursuivent également des travaux intéressant le secteur des médias, auxquels la Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles participe. Il en est ainsi, notamment, de l’UNESCO (Convention pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles) et du Conseil de l’Europe.

La Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles contribue par ailleurs aux travaux menés par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Elle participe aux travaux préparatoires aux négociations de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur la protection des organismes de radiodiffusion. Elle veille également à ce que les positions défendues par la Commission européenne au nom de la Communauté dans les enceintes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ne conduisent en aucun cas à une libéralisation du secteur audiovisuel.



Le Programme Europe Créative

La télévision connectée et l’avenir des médias au niveau européen

L’action du Conseil de l’Europe dans le domaine des médias

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Pour en savoir plus :

http://europa.eu/index_fr.htm


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