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La communication et le développement des médias en France

[ARCHIVES] - Dernière mise à jour le 7/05/2003

En France comme ailleurs, les grands moyens modernes de communication de masse jouent un rôle déterminant dans la vie démocratique et constituent des vecteurs fondamentaux de l’accès de tous au savoir, au divertissement et à la vie sociale. A ce titre, l’État se donne pour responsabilité d’accompagner leur bon développement au plan interne et à l’échelle internationale, de favoriser le pluralisme de l’information et la richesse de la création culturelle, et de faciliter l’accès de tous à ces contenus.

A ces fins, les pouvoirs publics veillent d’abord à défendre la pluralité et l’indépendance de l’expression des opinions, notamment en limitant légalement le risque de concentrations excessives et à travers des aides publiques visant à soutenir la diversité de la presse écrite ou de l’expression radiophonique ; ils assurent l’existence et le développement d’un secteur audiovisuel public investi de missions d’intérêt général et qui constitue un élément essentiel au pluralisme de l’information et à l’équilibre du paysage des médias ; ils contribuent enfin au financement des industries de programmes et de la création audiovisuelle et cinématographique à travers les obligations de diffusion et de production assignées aux diffuseurs et des mécanismes adaptés de soutien financier.

Le soutien public au développement des médias s’ordonne ainsi, en France, selon trois axes : la réglementation mettant en oeuvre la liberté d’expression, le rôle assigné aux organismes de l’audiovisuel public, les aides économiques aux entreprises de communication. Afin d’assurer la pleine indépendance des médias, ce dispositif s’appuie sur l’existence d’autorités administratives indépendantes, au premier chef le Conseil supérieur de l’audiovisuel, et sur des modes de financement, comme la contribution à l’audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle), qui ne ressortent pas exclusivement du budget de l’État.

Cette politique de développement des médias doit désormais prendre pleinement en compte l’essor des techniques numériques. Le programme d’action gouvernementale pour la société de l’information (PAGSI) vise à réunir les conditions économiques, sociales et culturelles nécessaires à un accès démocratiquement partagé aux nouvelles formes de la communication en ligne.



Principaux textes juridiques de référence (rappel)

    • Loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse ;
    • Lois du 9 novembre 1981 et du 29 juillet 1982 (démantèlement du monopole public sur la radio en faveur des radios locales non commerciales, et sur la télévision) ;
    • Loi de finances du 29 décembre 1983 et loi du 11 juillet 1985 instituant le dispositif de soutien à l’industrie des programmes ;
    • Lois du 23 octobre 1984, des 1er août et 27 novembre 1986, destinées à garantir le pluralisme de la presse et à prévenir une trop forte concentration au sein d’un nombre limité de grands groupes industriels et financiers ;
    • Loi du 30 septembre 1986 modifiée par la loi du 1er août 2000, affirmant le principe de la liberté de la communication audiovisuelle, imposant des obligations de diffusion et de production d’œuvres audiovisuelles aux diffuseurs-éditeurs du secteur ;
    • Loi du 18 janvier 1992, assouplissant le régime des quotas de diffusion d’œuvres audiovisuelles françaises et européennes institué en 1989 ; Loi du 1er février 1994 créant la chaîne d’accès au savoir à la formation et à l’emploi et renforçant les pouvoirs de sanctions du CSA, imposant un quota de diffusion d’au moins 40% de chansons en langue française aux radios.

Chiffres clés (1998)

  • Presse
    • Nombre de titres : 3626 (1997)
    • Diffusion annuelle : 7,0 milliards d’exemplaires
    • Chiffre d’affaire de l’ensemble de la presse : 63,5 milliards de francs
    • Chiffre d’affaire de la presse quotidienne d’information générale t politique (nationale et régionale) : 22,1 milliards de francs
  • Radio Outre les trois radios publiques, il existe 1103 radios privées diffusant sur 3229 fréquences :
    • 3 radios généralistes nationales : Europe 1, RMC, RTL
    • 15 radios thématiques à vocation nationale
    • 390 radios locales ou régionales affiliées ou abonnées à un réseau national
    • 144 radios locales indépendantes
    • 551 radios associatives (dont les ressources de publicité et de parrainage ne dépassent pas 20 % du chiffre d’affaires).
    • Chiffre d’affaires de la radio en 1998 : 7,5 milliards de francs.
  • Télévision
    • Chiffre d’affaires des chaînes hertziennes en clair (TF1, France 2, France 3, La Sept/Arte, La Cinquième, M6) : 22,5 milliards de francs
    • Chiffre d’affaires des chaînes thématiques : 2,9 milliards de francs
  • Télévision payante :
    • nombre d’abonnés au satellite : 1,7 millions
    • nombre d’abonnés au câble : 1,6 millions
    • nombre d’abonnés à Canal Plus : 4,4 millions



imprimer
La contribution à l’audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle)
Paquet télécom et Politique du spectre
Les contrats d’objectifs et de moyens des organismes de l’audiovisuel public
La réforme de l’audiovisuel extérieur
Publication des annonces légales
La commission des droits d’auteur des journalistes (CDAJ)
L’aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants
La contribution à l’audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle)
Ressources en ligne

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