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"Presse papier, presse en ligne : quel statut ?"

[ARCHIVES] - Dernière mise à jour le 20/09/2001

Texte préparé à l’occasion de la 22ème université d’été de la Communication - août 2001

Forte de son expérience, la presse a été l’un des tous premiers secteurs à se développer sur le réseau. Selon une étude de Benchmark Group d’avril 2001, sur 3400 titres de presse français, plus d’un tiers est désormais présent sur l’internet.

Au-delà de la lecture en ligne des éditions papiers, les sites de presse sont susceptibles d’offrir un traitement de l’information en continu, actualisée et enrichie par des dossiers et des services en ligne. Ces sites renforcent la capacité de diffusion d’information des titrse, proposent outils de recherche, documents et archives. Ils offrent de nouveaux services aux internautes, annonces interactives, e-commerce, systèmes de veille et d’alerte, voire des études, de la web télévision ou de la radio.

Moyen d’expression publique, l’internet constitue un support susceptible d’accueillir les médias traditionnels ainsi que de nouveaux acteurs sans qu’une distinction puisse être nettement établie sur la nature des différents services offerts.

Les services d’information diffusés sur l’internet constituent des services de communication en ligne au sens du nouveau chapitre VI de la loi du 30 septembre 1986 modifiée par la loi du 1er août 2001. Le régime applicable aux services de communication audiovisuelle varie en fonction du support utilisé (radiodiffusion hertzienne, câble, satellite, réseau téléphonique...) et non de son contenu.

Qu’elle soit éditée sous forme papier ou sous forme électronique, une publication ne se voit délivrer sous aucune forme d’agrément administratif un « label presse ». L’attribution d’un numéro de commission paritaire aux publications répondant aux conditions fixées par le code général des impôts et le code des postes et télécommunications n’est établie que pour bénéficier des aides postales et fiscales.

Au demeurant la prise en considération de la finalité de l’activité s’avère impraticable. Il n’existe aucun critère préétabli permettant de caractériser une publication de presse en ligne y compris lorsqu’elle s’inscrit dans le prolongement d’une version papier.

Le site « paris-avenue.fr », site à vocation culturelle développé par Le Figaro, constitue pour exemple un service distinct de la rédaction du quotidien. A l’inverse des sites de nature commerciale, tels que « La Redoute » peuvent offrir des pages de contenus qualifiables de magazines en ligne.

En outre, le traitement de l’information en vue de sa mise à disposition du public peut être réalisé par d’autres acteurs que ceux de la presse papier.

Cette absence de qualification préétablie n’empêche pas l’application du droit de la presse pour une publication électronique. Si le régime juridique de la presse trouve pour partie application pour la presse en ligne, le dispositif du régime économique ne lui est pas transposable.




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