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Livre et lecture

La « chaîne du livre », qui rassemble auteurs, éditeurs, et diffuseurs marchands (libraires) et non-marchands (bibliothèques), représente la première industrie culturelle de France. La période récente a connu une production éditoriale en constante croissance en termes de titres publiés et de chiffre d’affaires, ainsi qu’une multiplication des bibliothèques disposant d’une offre fournie et variée. Cette situation favorable ne doit cependant pas cacher la remise en cause des processus traditionnels de création, sélection et diffusion, ainsi que l’évolution des pratiques culturelles qu’impose l’émergence du numérique.

L’action de l’État dans le domaine du livre et de la lecture consiste donc à soutenir une édition diversifiée et une librairie de qualité, et à encourager le développement de la lecture et la mise en valeur du patrimoine des bibliothèques publiques. L’État s’attache également à accompagner le secteur dans les mutations rapides qu’exige la multiplication des contenus culturels au format numérique et leur mise à disposition sur Internet. La mise en œuvre de certaines préconisations du rapport « Livre 2010 » rédigé par Sophie Barluet à l’issue de tables rondes rassemblant divers acteurs de la profession (2007) participe de cette nécessaire redéfinition des politiques publiques.

La création, l’édition et la diffusion sont régulées entre autres par la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre, qui vise à soutenir le réseau des librairies indépendantes, ainsi que par la loi du 3 janvier 1995 relative à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie, ainsi que la loi du 18 juin 2003 sur la rémunération du prêt en bibliothèques. Dans les années récentes, plusieurs lois sont venues compléter les dispositions du code de la propriété intellectuelle afin de renforcer le cadre juridique de la protection des droits d’auteur sur Internet : loi sur les droits d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI, 30 juin 2006), qui prévoit des exceptions en faveur de l’enseignement et de la recherche, des bibliothèques et des personnes atteintes d’un handicap ; loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (HADOPI) ; loi du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (HADOPI 2). L’État intervient également sur le marché de l’édition et de la diffusion à travers des aides financières aux auteurs, traducteurs, éditeurs et diffuseurs, administrées par le Centre national du livre. Depuis 2009, le label « Librairie indépendante de référence » contribue à soutenir les petits diffuseurs commerciaux de qualité face à la concurrence accrue des grandes enseignes et des librairies en ligne.

Pour ce qui concerne les bibliothèques, d’importants efforts ont été consentis depuis les années 1980 pour la construction et l’aménagement de bibliothèques de collectivités territoriales, le développement de collections et la professionnalisation des agents. Le soutien à la lecture publique s’est appuyé sur ce réseau plus dense de bibliothèques, sur la diversification des supports (les bibliothèques laissant place à des médiathèques), et sur des actions en faveur des publics défavorisés. Malgré la stagnation récente du nombre des usagers et la baisse de la pratique du livre au profit de celle de l’écran, les bibliothèques municipales demeurent l’équipement culturel favori des Français, avec environ 150 millions d’imprimés prêtés en 2008. Les évolutions récentes (réforme du concours particulier de la dotation globale de décentralisation par le décret du 11 octobre 2006) prévoient, à côté de bibliothèques de proximité conçues comme des outils de développement du lien social, de nouveaux dispositifs d’aide aux projets de bibliothèques de grande envergure, ainsi qu’un soutien aux projets de numérisation. L’accent est également mis sur la nécessité d’augmenter l’amplitude horaire des ouvertures et d’atteindre une meilleure adéquation entre l’offre des bibliothèques (contenus et services) et les besoins des utilisateurs.

Le patrimoine des bibliothèques territoriales, et en particulier celui des bibliothèques municipales classées, pour lesquelles l’État met des conservateurs à disposition des municipalités, a bénéficié du Plan d’Action pour le Patrimoine écrit, lancé en 2004. L’état des lieux des collections, de la qualité de leur conservation et des moyens employés pour leur valorisation a permis d’affiner les priorités d’intervention de l’État.

Trois établissements publics, dont la tutelle est assurée par le Service du livre et de la lecture, jouent un rôle majeur dans le champ du livre et de la lecture :
-  le Centre national du Livre (CNL), qui a pour mission d’encourager la création et la diffusion d’ouvrages de qualité à travers divers dispositifs de soutien aux acteurs de la chaîne du livre (auteurs, éditeurs, libraires, bibliothèques, organisateurs de manifestations littéraires). Le CNL soutient également la numérisation des collections patrimoniales de la Bibliothèque nationale de France, ainsi que les projets de plateforme de diffusion des versions numériques d’ouvrages sous droits ;
-  la Bibliothèque nationale de France (BnF), qui conserve et met à disposition du public ses très riches collections, reçoit le dépôt légal (décret du 13 juin 2006), et assure le dépôt légal de l’Internet (loi DADVSI). La BnF a également pour mission de coordonner le réseau de coopération des pôles associés (dépôt légal imprimeur, aide aux acquisitions, à la numérisation et au signalement), et de maintenir et enrichir le Catalogue collectif de France. Enfin, elle met en œuvre la bibliothèque numérique Gallica, qui est l’un des principaux contributeurs à la bibliothèque numérique Europeana ;
-  la Bibliothèque publique d’information, enfin, qui joue un rôle pilote en matière de développement de la lecture publique à travers les études et expériences qu’elle mène sur les pratiques de lecture.



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